Consommation de drogues : quelles peines alternatives à l’emprisonnement? (Pr. Mbissane NGOM)

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La trentaine de participants venus de tous les coins de l’Afrique de l’ouest francophone poursuivent leurs échanges sur les questions d’usage et de détention des drogues à Saint-Louis, ville située à 270 kilomètres de Dakar.

Le jeudi 09 novembre, les débats ont porté sur l’expérience canadienne en matière de prise en charge sanitare. Et cette interrogation : « quelles politiques criminelles de la consommation des drogues? »

Toutes ces communications visent un seul objectif: la place du consommateur dépendant de la drogue n’est pas la prison, mais dans un centre de prise en charge médico-social, puisqu’il s’agit là d’un malade. Mais le combat pour y parvenir n’est pas si simple …

Dans l’expérience canadienne en la matière, le facilitateur Me Louis Letellier (avocat en droit de la santé), a expliqué quelques péripéties chargées de difficultés au niveau du gouvernement fédéral ainsi qu’au niveau des 18 régions administratives (provinces).

Au commencement de l’histoire dans cette partie du monde, c’est le modèle moralisateur et punitif qui prédominait dans la législation canadienne. Les 1eres lois sur les drogues (opium) étaient imprégnées d’un sentiment raciste anti-asiatique. Plus tard (1908 – 1911), d’autres lois criminalisaient les fumeurs d’opiacés et les dérivés de la cocaïne avec le prétexte que la consommation du cannabis transforme les usagers en criminels.

Il a fallu donc attendre 1987 pour constater une vraie évolution des politiques dans ce pays. Notamment avec la mise en place de la stratégie nationale intégrant une approche éducative, préventive et une autre approche de traitement des usagers des drogues. Et cerise sur le gâteau, la loi sur la légalisation du cannabis entre en vigueur en juillet 2018, selon notre conférencier. Cette loi est naturellement assortie de réglementations en terme de vente et de tranche d’âge de consommation.

En outre, déjà en janvier 2016, le gouvernement fédéral avait mis en place des mécanismes de consommation sécurisée des drogues.

Toutefois, en dépit de ces avancées, beaucoup restent à faire pour gagner le pari de la prise en charge sanitaire complète des usagers dépendants des drogues.

Pour faire évoluer davantage les bonnes pratiques, Me Louis Letellier recommande de mettre en place un programme complet de réduction des risques (RDR) en prison; décriminaliser immédiatement la possession simple du cannabis; promouvoir l’accès équitable aux médicaments dans les pays en développement etc..

Dans son exposé, l’avocat en droit de la santé a projeté l’image d’un établissement de santé contrôlé, appelé « insite » installé en 2002 à Vancouver (Canada) où des usagers viennent s’injecter. Neuf autres établissements ont été ouverts par la suite, a ajouté Me Louis Letellier.

En ce qui concerne l’autre problématique, à savoir : « quelles politiques criminelles de consommation de drogue?« , le Pr. Mbissane Ngom (Juriste, chercheur à l’Université Gaston Berger de Saint-Louis) en pédagogue averti, a tout d’abord défini les concepts clés, tels les politiques criminelles qui sont un ensemble de réponses du corps social au phénomène criminel. Et de poursuivre que l’infraction est un écart à la normativité alors que la déviance est un écart à la normalité. Pour lui, consommer de la drogue est une déviance assimilée à de l’infraction.

Dans sa démonstration soutenue, la démarche du juriste – chercheur consiste à dire : au lieu d’envoyer un usager dépendant de la drogue en prison, sa place est plutôt dans un centre médico-social pour être soigné puisque malade. Il plaide pour une politique de solidarisme qui consiste à éviter d’isolement d’usagers de drogues.

Pr. Mbissane Ngom recommande pour sa part, des peines alternatives à l’emprisonnement comme des travaux d’intérêt général; des injonctions thérapeutiques; l’ouverture des lieux d’accompagnement des consommateurs de drogue etc..

Les travaux de la journée du jeudi 09 novembre ont été également maqués par la présentation de l’expérience du Ghana en matière des politiques de lutte contre la drogue par l’Universitaire Pr. Kwadwo Applagyel-Atua. La dynamique ghanéenne est en marche mais elle aussi loin de prendre la mayonnaise. L’espoir est de tout même permis. Le combat continue …

A suivre …
Saint-Louis, Ismaël Camara

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