Guinée : Cet enseignant-chercheur démontre que le gouvernement peut satisfaire les enseignants

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Il est possible de satisfaire les revendications des syndicats sans créer de déficit. En effet, le montant total demandé pour tous les fonctionnaires en 2017 est évalué à 500 milliards de francs guinéens par an. Avec ce montant, les problèmes actuels peuvent être résolus.

Ainsi, pour satisfaire les revendications syndicales et au-delà, améliorer le quotidien de tous les Guinées, le gouvernement doit procéder au réajustement du budget portant sur les dépenses et les recettes de l’État.

A souligner que le budget de l’État et les exploitations minières sont aujourd’hui des instruments les plus redoutables de spoliation des Guinéens au profit d’une minorité bien identifiée ou identifiable. Le terme « anomalie budgétaire »que j’ai adopté pour qualifier ces faits, est certes respectueux, mais pas adapté car, il s’agit tout simplement d’une fraude organisée, une sorte de caisse noire au profit de la minorité en question. Sans vouloir entrer dans les détails et dans l’impossibilité de pouvoir m’étendre sur tous les mécanismes de fraudes qui encerclent le budget de l’État guinéen, il me semble utile d’en indexer quelques uns à travers les dépenses d’une part (I) et les recettes d’autre part (II).

I-) Anomalie de certaines dépenses de l’État

Il est nécessaire de rappeler que le budget de la République de Guinée comprend plus de 12.000 lignes budgétaires dont l’exécution permet des détournements et aux mauvaises gestions des deniers publics. On n’y trouve des lignes inacceptables, volontairement destinées à l’enrichissement illicite de certains cadres au sommet de l’État. L’un des secteurs par lesquels saignent les finances publiques de façon très abondante est celui de la passation des marchés publics. Dans ce secteur, le détournement de biens publics se fait à l’échelle industrielle et de façon généralisée(A). De ce fait, le réajustement des dépenses s’imposent (B).

A-) Dépenses de marchés publics

Il est difficile d’évaluer l’ampleur réelle des détournements dans les passations des marchés publics. Les rapports semblent indiquer qu’ils sont orchestrés, tant au niveau de la présidence de la République et du gouvernement, qu’au niveau de l’Assemblée nationale, de la CENI et d’autres institutions constitutionnelles. Il est à retenir aussi que les détournements de biens de l’État ne se limitent pas au secteur des marchés publics. Il existe d’autres façons de frauder l’État qui consistent à créer des doubles emplois dans l’exécution des dépenses publiques. Elles se traduisent notamment par des lignes de crédits affectées à des dépenses sans objet et dépourvues de tout caractère public. Des crédits affectés aux institutions inexistantes qui sont pourtant décaissés.
Les rapports des partenaires techniques et financiers de l’État (FMI, BM ) avaient démontré que les passations des marchés publics en Guinée enfreignaient gravement aux règles et procédures en vigueurs.
Ainsi, en 2017, sous la pression combinée du FMI et de la Banque mondiale, le Ministère de l’Économie et des finances de la République de Guinée avait commandé un audit des marchés publics passés par un échantillon de 24 autorités contractantes sur l’exercice 2013, 2014 et le premier semestre 2015. Ce rapport d’audit avait conclu sur le constat suivant :

• 13% des marchés publics passés sont conformes aux règles et aux procédures ;
• 63% des marchés publics passés sont non conformes aux règles et aux procédures ;
• 24% des marchés publics passés n’ont pu être audités pour carence documentaire.
Extrait du Rapport du ministère de l’économie et des finances de la République de Guinée

Le résultat de ces audits commandés par le ministère de l’Économie et des finances sous la pression des partenaires extérieurs démontre que les 87% des marchés publics passés en Guinée sont entachés d’illégalité et laissent croire aux détournements massifs des deniers publics.

Il est à souligner que ces audits, bien que mettant en cause la gestion illégale de milliers de milliards de Francs guinéens, ils ne concernent qu’un petit échantillon de 24 autorités signataires de contrats de marchés publics. Ce qui laisse croire que les fraudes relatives aux contrats portant sur les marchés publics sont immenses. Cependant, le réajustement de certaines dépenses publiques peut diminuer l’ampleur de la corruption dans ce secteur.

B- Réajustement de certaines dépenses publiques

Le secteur des dépenses publiques, connu pour être l’une des portes par lesquelles s’évadent les recettes de l’État, a besoin de véritables réajustements. Sans être exhaustif, je propose des réajustements suivants :

1)- Éliminer les doubles emplois dans les dépenses communes

En matière budgétaire, le double emploi est un moyen très efficace de détournement des ressources publiques. Elle consiste à consacrer plusieurs dépenses au même secteur. Par exemple, si la dépense du personnel d’un ministère est de 100 milliard de FG, on n’y consacre deux lignes budgétaires de 100 milliards chacune, qui finiront par coûter 200 milliards de FG à l’État au lieu 100 milliards. Les100 milliards de trop étant destinés à l’alimentation des circuits de détournement de biens publics.

Les titres 2, 3, 4 et 5 des dépenses communes constituent des doubles emplois par excellence au sens des finances publiques du terme. Ce montant est égal à : 1.913.892.558.000 FG (1913 milliards, 892 millions, 558 milles Francs guinéens) qui se décompose comme suit :

T2. Dépense de personnel : 240029674.000

T3. Dépense de biens et services : 573.634.561.000 (2018)

T4. Dépense de transfert : 907093957.000

T5. Dépense d’investissement : 193. 134.366.000

2 -Rendre transparents le nombre et les charges budgétaires des contractuels de la fonction Publique

La gestion des contractuels de la Fonction Publique relève du ministère de l’Économie et des finances. Cependant, cette gestion se fait dans une opacité totale. Les documents budgétaires ne comportent aucune information sur leur nombre, encore moins sur l’effectivité des travaux qu’ils sont sensés exécuter. Le seul objectif de cette dissimulation d’information est de dissimuler le détournement des dépenses publiques.

3 – Rationnaliser les crédits pour biens et services

Les achats de biens et services représentent en moyenne 18% du total des dépenses budgétaires. En réalité, les achats de biens et services sont des cadeaux accordés aux agents en charge de l’exécution du budget. La tenue de la comptabilité en la matière ne permet aucune lisibilité des biens et services achetés annuellement. Ce flou volontairement entretenu cache d’énormes pillages de deniers publics. Plus grave est qu’on assiste à la reconduction automatique de certaines lignes de crédit portant sur achats de biens et services même si les besoins qui ont motivé la création de ces lignes ont changé de nature ou ont tout simplement disparu. En Guinée, tous les matériels et les immobilisations sont comptabilisés au titre de la classe 6 qui permet de les amortir en une seule année d’exercice budgétaire. Ce qui signifie que les consommables, les ordinateurs, les tables et bureaux ont la même durée de vie, c’est-à-dire un an. Cette manœuvre permet de décaisser chaque année la somme équivalant au coût de l’ensemble des équipements de l’administration comme si la durée de vie d’un ordinateur, un bureau, d’une imprimante…n’est que d’un an. Bien entendu, ces sommes décaissées suivent aussi le même circuit de détournement.

4 -Diminuer considérablement les dotations en carburant

Pour 17 ministères sur 68 institutions tirés au hasard, au titre de l’exercice 2018, le crédit destiné au carburant est évalué à 49. 749.306.000 (Quarante neuf milliards, sept cent quarante neuf millions, trois cent six mille FG)

5 -Rationnaliser les crédits pour les missions à l’étranger

D’abord, les fonctionnaires guinéens voyagent en première classe et avec un billet d’une année de validité. Ces voyages pèsent lourdement sur le budget de l’État. Les missions ne sont pas évaluées en fonction des nécessités des différents services bénéficiaires. Le nombre des missions et leur calendrier ne sont pas connus à l’avance.

Dans la pratique en Guinée, les missions ne sont pas forcement motivées pour les intérêts de l’État. Elles constituent des privilèges accordés à certains agents publics.

6 -Supprimer les dotations de crédits au profit des services à créer.

A titre d’exemple, on peut citer les écoles d’excellence à créer à l’intérieur du pays, notamment à Boké. Ces services ne sont toujours pas créés. Cependant, les crédits dont ils sont dotés finissent par être décaissés pour s’engouffrer dans le tunnel noir de la corruption.

7 – Supprimer les dotations de crédits des institutions non fonctionnelles, parmi lesquels on peut citer

La Haute cour de justice avec une dotation de crédit de 2.500.000.000 FG

Cette Haute Cour n’est pas créée, pourtant, elle est dotée de crédit

Le Haut conseil des collectivités locales avec une dotation de crédit de 3.403.870.000

Ce Haut Conseil aussi n’est pas créé, pourtant, il est doté de crédit.

Rationnaliser les crédits pour entretien des ministères.

Les lignes de crédits existent mais, les locaux des départements ministériels ne sont pas entretenus.

8 – Supprimer les ensembles non ventilés

On appelle ensembles non ventilés, la partie du budget non affecté à une dépense spécifique, donc, qui devait rester dans les caisses de l’État. Mais en Réalité, cette partie du budget est totalement détournée. Il est à souligner que les ensembles non ventilés constituent une grave violation du principe de spécialité budgétaire. Au titre de l’exercice budgétaire pour 2018, et pour seulement 16 ministères sur 68 institutions, le montant des ensembles non ventilés est évalué à 207.044.703.000 FG (Deux cent sept milliards, quarante quatre millions, sept cent trois mille FG). Inutile de dire que le destin de ces ensembles non ventilés est tout tracé, c’est-à-dire, prendre le chemin du tunnel noir de la corruption.

II) REAJUSTEMENT DES RECETTES PUBLIQUES

Les recettes fiscales constituent la principale ressource du budget, soit 87,03% au titre de l’exercice budgétaire 2018. Les dons, legs et fonds de concours représente 8,72%. Ces 8, 72% ajoutés aux recettes fiscales, représentent 95,75% du total des recettes. Ce qui signifie que les recettes non fiscales ne participent qu’à hauteur de 4,25%. Dans ce sens, le gouvernement doit fournir beaucoup d’efforts pour mobiliser les recettes non fiscales. Ainsi, pour augmenter les recettes, le gouvernement doit :

A- Interdire la répartition des excédents de recettes fiscales

A la fin de chaque année budgétaire, on assiste à la répartition de l’excédent de recettes encaissé par l’administration fiscale entre les agents du fisc au lieu de verser la cagnotte fiscale au trésor. C’est pourquoi, le quota de prélèvement fiscal est fixé en tenant compte de la part du crédit à partager. Ne soyez pas étonné de l’enrichissement accéléré et insolent des agents de l’impôt en Guinée. Si dans d’autres pays l’impôt est prélevé pour l’État qui le reparti ensuite, quant à la Guinée, l’impôt est prélevé surtout pour une catégorie de Guinéens qui profitent de nos richesses et se servent à leur guise, ensuite, ils déclarent à l’État ce que bon leur semble et en toute impunité.

B- Comptabiliser les excédents d’exploitation des sociétés publiques et Établissements Publics à caractère industriel et commercial

La Guinée compte aujourd’hui plus de 130 entreprises et établissements publics à caractère industriel et commercial tels que le Port Autonome, OGP, ARPT etc. Il se trouve que les recettes de ces sociétés estimées à des milliers de milliards de Francs guinéens ne sont pas comptabilisées, donc, elles ne sont pas contrôlées. Ce qui permet à certains observateurs de dire que ces sommes pharaoniques volontairement dissimulées sont destinées à alimenter les comptes bancaires de certains hauts cadres de l’État guinéen. L’observation la plus banale du niveau de vie et de l’arrogance des directeurs généraux de ces établissements confirme la perception de détournement des deniers publics.

C- Procéder à l’évaluation directe et au contrôle des produits des domaines de l’État

Les produits des domaines de l’État sont sous-évalués. Les revenus de location du patrimoine public bâti pour 2018 ne sont que de 17 27 0 553 000 FG et la Cité des nations 138 089 000 FG.

D- Améliorer le rendement des prélèvements effectués sur les sociétés minières.

Le budget pour 2018 enregistre un faible niveau de l’impôt sur les sociétés minières qui est de 5,34%, alors que le nombre de sociétés minières a augmenté ainsi que la production. On ne peut comprendre que le nombre de sociétés minières augmente ainsi que leurs productions et que cela se traduise par une baisse conséquente des recettes fiscales relatives à ces sociétés ! On peut se demander si ces recettes fiscales ne sont pas versées dans d’autres comptes bancaires que celui de l’État

E- Revoir la taxe à l’extraction des mines et carrières

Pourquoi la taxe minière à l’extraction est égale à 0% au titre du budget pour 2018 ? Il y a des anomalies qui doivent faire l’objet d’explication au peuple de Guinée. Il y a des extractions minières à plusieurs endroits en Guinée et on vient nous dire que la taxe minière à l’extraction est égale à 0% au titre du budget pour 2018 !

F- Identifier et comptabiliser les payements des recettes fiscales effectués par les sociétés minières évoluant à Boké et à Forécaria

La gestion des sociétés minières de Boké et Forécaria sont de nature à faire dormir en pleine course de vitesse de 100 mètres. Je peux dire sans risque de me tromper que de telles situations ne peuvent se rencontrer qu’en Guinée. C’est-à-dire, des entreprises minières en pleine activité qui ne figurent pas dans le budget à titre de contribuables. Abstraction faite des personnes impliquées dans cette gestion opaque, les recettes fiscales de ces sociétés qui doivent se chiffrer par des milliers de milliards sont inconnues de la majorité des Guinéens y compris les représentants du peuple à savoir les députés.

G – Apporter des précisions sur les lignes budgétaires entachées de confusion

Avec cette longue liste non exhaustive d’anomalies budgétaires, il convient d’ajouter l’existence de lignes budgétaires qui portent à confusion. Il y a des lignes de dépenses à contenu inconnu. On parle d’achat de biens et services, mais, on ne sait quels biens et quels services ! Il en est ainsi entre autres :

-achat des biens et services (quels biens et services ?),

– achat des fournitures des biens courants (quels biens courants?),

– achat des fournitures des biens spécifiques (quels biens spécifiques?)

– achat des prestations diverses (quelles prestations diverses ?)

Il est à souligner que les anomalies budgétaires soulevées dans cet article sont loin de couvrir l’ensemble des anomalies qui caractérisent la gestion des biens publics en Guinée. Pourtant, les réajustements des points indexés ci-dessus sont de nature à couvrir largement les dépenses que peuvent engendrer la satisfaction des revendications syndicales.

Si nous acceptons de faire une petite addition des sommes disponibles au niveau des lignes budgétaires suivantes: ensembles non ventilés, doubles emplois dans les dépenses communes et dotations des services non fonctionnels, nous verrons l’étendue de solutions dans les mains du gouvernement, permettant de résoudre les revendications syndicales.

1- Ensembles non ventilés pour 16 ministères sur 68 institutions :

207. 044.723.000 fg (Deux cent sept milliards, quarante quatre millions, sept cent trois mille FG).

2 – Doubles emplois dans les dépenses communes :

1.913.892.558.000 FG (1913 milliards, 892 millions, 558 mille Francs guinéens)

3 – Dotations des services non fonctionnels :

5.903.870.000 fg ( Cinq milliards, neuf cent trois millions, huit cent soixante-dix mille FG)

Les trois postes ci-dessus permettent de faire une économie évaluée à 2126 84 1 151000 fg (Deux mille cent vingt-six milliards, huit cent quarante-un million, cent cinquante-un mille FG) soit 4 fois supérieur au montant demandé pour les 100.000 fonctionnaires guinéens c’est-à-dire, une somme de 500 milliards FG par an seulement.

En conclusion, on peut soutenir que l’essentiel des problèmes d’infrastructures sanitaires, routières, énergétiques, éducatives sont causés par la mauvaise gestion des ressources de l’État. Les sommes pharamineuses qui ne rentrent pas dans les caisses de l’État ou qui sont soustraites des caisses de l’État sont forcement destinées à alimenter de façon frauduleuse les comptes d’une minorité chargée de gestion des biens publics.

Il y a bien une solution aux revendications syndicales, il suffit de retirer l’argent public aux voleurs pour le mettre au service des travailleurs.

Dr Al-hassane Makanera Kaké

Enseignant chercheur

leguepard

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