Guinée : Le Conseil Supérieur de la magistrature enregistre 31 plaintes contre les magistrats

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Conakry, Guinée :  Le Conseil Supérieur de la Magistrature a ouvert ce lundi 11 février sa session dite session disciplinaire. Interrogé sur cette rencontre de haute portée, le secrétaire exécutif du conseil supérieur de la magistrature a laissé entendre qu’il y a plusieurs dossiers disciplinaires qui sont inscrits à l’ordre du jour de cette session qui va durer à peu près deux semaines.

Le Conseil disciplinaire est la deuxième formation du Conseil Supérieur de la Magistrature. Il est composé de quinze (15) magistrats dont treize (13) élus. Les deux autres sont membres de droit à savoir, le premier président de la cour suprême et le procureur général près la cour suprême. Pour cette première session disciplinaire de l’année, plusieurs dossiers sont inscrits au rôle

Nous avons inscrit au rôle trente et un (31) dossiers, autrement dit trente et une plaintes articulées par les citoyens ou par le ministre de la justice contre des magistrats. Ces sont ces plaintes qui vont être examinés en une ou peut être deux semaines » a révélé le secrétaire exécutif du Conseil Supérieur de la Magistrature, Amadou Sylla. Mais comment examiner ces multiples plaintes et décisions ?

« Les décisions seront fonction de la pertinente des plaintes. Les plaintes qui sont sans fondement seront rejetées et celles qui sont consistantes feront l’examen de sanction et les sanctions varieront de simple avertissement à la révocation. Et pour donner une idée, de 2014 à nos jours, nous avons prononcé 98 décisions disciplinaires, sur les 98, 62 sont des décisions de rejets>> souligne Amadou Sylla avant d’ajouter.

« C’est vous dire qu’en réalité les deux tiers ont été formulés de façon très légère contre les magistrats et les autres ont abouti à des sanctions dont deux révocations, c’est à dire, deux magistrats ont été purement et simplement rayés des cadres de la justice et les autres ont reçu des sanctions allant d’une prorogation allant jusqu’à l’abaissement selon voir de simple avertissement »   a t-il indiqué

La particularité du Conseil Supérieur de la magistrature est qu’il peut être saisi par le ministre de la justice ou par un simple citoyen qui estime être victime d’un magistrat.

Moussa Rama

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