Guinée : Le procès de Sheick Affan  renvoyé à nouveau

in A LA UNE/ACTUALITES/FLASH INFO/POLITIQUE by

Conakry, Guinée : Ce lundi 03 décembre s’est ouvert le procès de Cheick Ahmed Fofana Alias Cheick Afan au tribunal de première instance de Mafanco.

 

Accusé par la Cellule Balai Citoyen des griffes d’ incitation à  la violence ethnique et régionaliste, injure publique, son procès qui  avait été renvoyé par le Tribunal pour permettre à la partie civile de constituer les dossiers stipulant que le Balai citoyen est bel et bien habilité à poursuivre un citoyen en République de Guinée, a  la demande de la Défense.

A l’ouverture de l’audience, la partie civile dont l’avocat est Me Salifou Béavogui s’est accentuée sur la nouvelle loi spéciale du Code de procédure pénal dans son article 10. Selon les dires de l’avocat, cet article soutien, promulgue et détermine le régime juridique de toutes les associations qui, dès création et obtention de l’agrément,  peut traduire en justice pour lutter contre les travers sociaux, contre les violences sexuelles, ,les violations des droits de l’homme et les propos incitants à  la haine et à  la révolte ou tout ce qui est de nature à  compromettre la paix et l’unité nationale.

Cet argument a été vite attaqué  par le parquet également qui a brandit le document fournit par le Balai Citoyen portant sur sa création.

D’après la procureure, la dite société civile qui s’est constituée en partie civile dans cette affaire a comme de création le 29 juin 2016 alors que le code de procédure pénal indique qu’il faut pour toutes associations au moins 5 ans d’existence avant de pourvoir se constituer partie civile dans une affaire en justice. Le parquet a ainsi demandé le rejet pur et simple du dossier pour défaut de qualité.

Quand à la défense, elle demande encore du temps au tribunal afin de bien étudier le dossier concernant la légalité effective de la cellule Balai Citoyen en demandant au tribunal un report de l’audience. Ce qu’a accepté le tribunal qui a aussitôt renvoyé le procès pour le 17 décembre.

Moussa Rama

Facebook Comments

Laisser un commentaire

Your email address will not be published.