En France, la législation exige la destruction des médicaments anticancéreux inutilisés, même durant les périodes de pénurie. Récemment, Unicancer a réussi à obtenir l’autorisation de tester la redistribution de ces médicaments. Ce projet marque le 500ème cas traité par un programme peu connu, France Expérimentation, qui a pour but de lever les obstacles réglementaires qui entravent des initiatives jugées utiles ou novatrices.
Qu’est-ce que France Expérimentation ?
Le fonctionnement de France Expérimentation est direct. Quand une entreprise, une association, une collectivité ou un organisme public se trouve confronté à une réglementation qui empêche la réalisation d’un projet prometteur, il peut faire appel à France Expérimentation. Ce dispositif est géré conjointement par la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) et la direction générale des entreprises (DGE).
Le projet est alors évalué par les ministères concernés qui examinent le type d’obstacle, l’utilité du projet, ainsi que ses impacts économiques, sociaux et environnementaux. La décision finale revient au cabinet du Premier ministre, qui intervient en cas de désaccord entre les ministères.
Trois issues possibles peuvent résulter de cette démarche :
- Dans environ deux tiers des cas, il est possible de naviguer à l’intérieur des textes législatifs existants sans nécessiter de modification de la loi, mais plutôt une clarification de son application.
- Dans environ un quart des cas, une phase d’expérimentation est lancée. La règle est temporairement assouplie, habituellement pour une période de 2 à 5 ans, afin de tester le projet en conditions réelles. À la fin de cette période, une évaluation détermine si l’expérimentation sera généralisée ou non.
- Dans environ 11 % des cas, l’obstacle est assez significatif pour justifier une modification permanente de la loi ou du règlement, sans passer par une phase d’expérimentation.
Depuis son lancement, le dispositif a soutenu 500 projets, et 57 % des dossiers éligibles ont bénéficié d’une décision favorable.
Des exemples concrets de France Expérimentation dans divers secteurs
Le cas d’Unicancer n’est qu’un exemple parmi d’autres. France Expérimentation a facilité la réalisation de projets dans de nombreux secteurs, en voici quelques illustrations.
Le micro-crédit en Outre-mer
L’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie) soutient des entrepreneurs qui sont exclus du système de prêts bancaires traditionnels. Avant 2020, un micro-crédit professionnel était limité à 12 000 euros, un montant souvent insuffisant pour démarrer ou reprendre une entreprise.
Sur sollicitation de l’Adie, une expérimentation a été lancée en 2020 à la Réunion et à Mayotte, portant le plafond à 15 000 euros. Devant le succès de cette initiative, elle a été étendue en 2022 à tous les territoires d’Outre-mer. Au total, 3 300 entrepreneurs ont profité de cette mesure, injectant 47 millions d’euros dans l’économie locale. En 2024, le plafond a été augmenté à 17 000 euros pour toute la France.
Le recyclage des eaux « grises »
Un autre exemple dans le domaine écologique concerne la réutilisation des eaux usées traitées. Jusqu’à présent, la réglementation interdisait leur réutilisation, même pour des usages ne nécessitant pas de contact avec l’eau potable, comme l’arrosage des espaces verts ou le nettoyage des rues.
Une trentaine d’acteurs, incluant de grandes entreprises, des startups et des collectivités, ont demandé à France Expérimentation de modifier ces règles. Résultat : douze textes réglementaires ont été modifiés, permettant de nouveaux usages tels que l’irrigation, le nettoyage de véhicules ou le carénage de bateaux.
Un dispositif s’inscrivant dans une dynamique plus large
France Expérimentation n’est pas un cas isolé. Cette approche, qui consiste à tester une dérogation avant de l’institutionnaliser, est déjà utilisée dans d’autres secteurs comme la finance et l’énergie, où elle permet de tester de nouveaux modèles sous la supervision des régulateurs.
Cette méthode correspond à un débat plus vaste actuellement en cours au sein de l’Union européenne sur la simplification des règles. Des rapports, y compris celui de l’ancien président de la Banque centrale européenne Mario Draghi, soulignent que la complexité réglementaire est un obstacle à la compétitivité par rapport aux États-Unis et à la Chine.
Dans ce contexte, des dispositifs tels que France Expérimentation sont parfois présentés comme des exemples à suivre pour progresser concrètement dans cette voie, à une échelle réduite.
Je suis Aurélie. En tant que membre dynamique de l’équipe Guineetime, je vous guide à travers les évolutions économiques et culturelles. Ma passion pour l’innovation vous aide à anticiper les grands changements.