Suspension d’un Arrêté Municipal à Labarthe-sur-Lèze
En novembre dernier, une décision prise par Yves Cadas, le maire de Labarthe-sur-Lèze, visant à interdire les rassemblements nocturnes dans certains secteurs du centre de la ville, a été suspendue par le tribunal administratif de Toulouse le vendredi précédent. La suspension fait suite à une contestation de la Ligue des droits de l’homme (LDH), qui a jugé l’arrêté illégal faute de motifs légitimes. L’origine de cet arrêté municipal était la présence de jeunes en groupe la nuit, causant des désordres et perturbant la paix publique. L’interdiction spécifique concernait les heures entre 19h et 5h du matin et devait durer six mois.
David Olivier Carlier, l’adjoint au maire, exprime sa surprise face à cette décision judiciaire : « Cela n’est pas la première fois que nous avons recours à ce type d’arrêté. Selon le tribunal, les problèmes de sécurité évoqués relèvent de la responsabilité de l’État. Toutefois, nous avons toujours abordé cette question sous l’angle de la tranquillité publique, une prérogative municipale. » Il ajoute que la décision initiale avait été prise en réponse aux demandes des habitants affectés, mais surtout suite à une requête de la gendarmerie, qui pouvait ainsi intervenir plus efficacement en cas de troubles.
David Olivier Carlier informe aussi que la mairie a déjà mis en place un nouvel arrêté, élaboré en collaboration avec la gendarmerie, mais de durée considérablement réduite. « Nous prévoyons de renouveler ce nouvel arrêté chaque mois pour nous assurer de rester dans les cadres légaux », conclut-il.
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