Le 28 février, des opérations militaires menées conjointement par les États-Unis et Israël en Iran ont provoqué une interruption majeure du trafic aérien dans plusieurs pays du Moyen-Orient. Cette situation a contraint de nombreuses compagnies aériennes à annuler leurs vols pour des raisons de sécurité. Que faire pour se faire rembourser un billet d’avion dans un tel cas d’annulation de vol?
Les attaques militaires dans la région du Moyen-Orient ont occasionné la fermeture de nombreux espaces aériens. En conséquence, les compagnies aériennes ont été forcées d’annuler de manière précipitée les vols vers et depuis les pays affectés, y compris ceux transitant par des hubs régionaux tels que Dubaï ou même les vols qui traversent ces zones.
Les passagers au départ de France ou de tout autre aéroport dans l’Union européenne, la Norvège, l’Islande ou la Suisse, indépendamment de la nationalité de l’opérateur aérien et de leur destination, ainsi que les passagers venant de pays hors UE mais voyageant via des compagnies européennes vers ces destinations, bénéficient de la protection du règlement européen n° 261/2004 du 11 février 2004. Ce règlement fixe des normes pour l’indemnisation et l’assistance des voyageurs en cas de perturbations de vol.
(1) Pays membres de l’UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
Annulation de vol : peut-on se faire rembourser son billet?
Lorsqu’un vol est annulé, il est du devoir de la compagnie aérienne d’informer les passagers de leurs droits à une indemnisation, à un remboursement ou à déposer une réclamation.
Elle doit offrir soit un réacheminement vers la destination finale dans des conditions similaires sans frais additionnels au plus tôt ou à une date ultérieure que le passager peut choisir ; soit un remboursement intégral du billet d’avion sous 7 jours francs, sans nécessiter d’actions supplémentaires de la part du passager. Le remboursement ne doit pas être proposé sous forme de crédit ou d’avoir.
Si le billet a été acheté via une plateforme en ligne ou une agence de voyages, la demande de remboursement doit être adressée à ce intermédiaire, qui la transmettra ensuite à la compagnie aérienne concernée.
Annulation de vol : droit à indemnisation selon les cas
Selon certaines conditions, la compagnie aérienne pourrait être obligée d’indemniser les passagers en plus de rembourser le billet d’avion.
Attention ! L’indemnisation n’est pas systématique. Il est nécessaire de soumettre une demande d’indemnisation directement auprès de la compagnie aérienne, soit en remplissant un formulaire en ligne sur son site, soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception. Il est recommandé de joindre à la demande une copie du billet, l’attestation d’annulation fournie par la compagnie, les factures, réservations, etc.
Le traitement de la demande d’indemnisation peut prendre jusqu’à deux mois.
Pas d’indemnisation en cas de force majeure
Si l’annulation est due à des circonstances extraordinaires ou à un cas de force majeure (instabilité politique, problèmes liés au trafic aérien, conditions météorologiques défavorables, grève externe à la compagnie…), la compagnie aérienne n’est pas tenue de verser une indemnisation.
Les compagnies aériennes sont donc en droit de refuser une indemnisation pour les vols annulés à la fin février 2026.
Certaines situations ne donnent pas droit à indemnisation:
- Annulation annoncée au moins 2 semaines avant le départ prévu
- Annulation entre 7 jours et 2 semaines avant le départ, avec offre d’un vol de remplacement partant au moins 2 heures avant l’heure prévue et arrivant moins de 4 heures après l’heure prévue
- Annulation moins de 7 jours avant le départ avec proposition d’un vol de remplacement partant au moins 1 heure avant l’heure prévue et arrivant moins de 2 heures après
Impact de l’annulation sur les autres réservations de voyage
Dans le cadre d’un voyage à forfait, si les réservations de vols, hébergements et autres services sont liées par un même contrat, l’agence de voyages doit proposer un remplacement ou un remboursement des prestations annulées.
Une compensation peut être due par l’agence de voyages, sauf en cas d’annulation pour raison de force majeure ou circonstances exceptionnelles.
Lorsque les divers éléments du voyage (vols, hébergements, location de voiture…) ont été réservés séparément, l’annulation du vol principal ne permet pas nécessairement de modifier ou annuler les autres services sans frais.
En cas de correspondance manquée en raison d’un retard ou d’une annulation, le voyageur ne peut prétendre à un réacheminement ou un remboursement du vol suivant, mais peut demander le remboursement des taxes d’aéroport du vol non utilisé.
Pour les autres services tels que l’hébergement et la location de voiture, il est crucial de vérifier les conditions générales du contrat pour savoir s’il est possible de modifier ou d’annuler la prestation, avec ou sans frais. À défaut, une négociation à l’amiable peut être envisagée pour un report ou un avoir.
En cas de souscription à une assurance voyage, ou si le paiement du voyage a été effectué via une carte de crédit haut de gamme, il est possible que l’assurance rembourse les services annulés. Il est recommandé de contacter l’assureur pour connaître les modalités de prise en charge.
Vol annulé : procédure en cas de litige
Si la compagnie aérienne ne procède pas au remboursement ou à l’indemnisation, vous pouvez adresser une réclamation à son service clientèle.
Si aucune réponse n’est obtenue sous deux mois, ou si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le Médiateur Tourisme et Voyage, à condition que la compagnie aérienne soit adhérente à cette médiation.
Je suis Aurélie. En tant que membre dynamique de l’équipe Guineetime, je vous guide à travers les évolutions économiques et culturelles. Ma passion pour l’innovation vous aide à anticiper les grands changements.