En début d’année 2026, les régions de l’ouest et du sud-ouest de la France ont subi de lourds dégâts suite à des inondations et des tempêtes répétées. Face à ces événements, des centaines de communes ont été déclarées en état de catastrophe naturelle, ouvrant droit à des indemnisations pour les sinistrés.
Après une période de plus de 40 jours de précipitations continues ayant engendré des inondations importantes, la déclaration de l’état de catastrophe naturelle pour un grand nombre de communes va simplifier le processus d’indemnisation pour les victimes.
Votre ville est-elle reconnue en état de catastrophe naturelle ?
Le processus de reconnaissance rapide de l’état de catastrophe naturelle a été initié par le gouvernement.
La reconnaissance n’est pas systématique. Les municipalités affectées doivent soumettre une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au préfet. Cette demande est ensuite étudiée par une commission interministérielle, qui inclut des représentants des ministères de l’Intérieur et de l’Économie.
Un arrêté du 24 février 2026 a listé une première vague de 294 communes, incluant des localités de Charente-Maritime, de Gironde, du Lot, de Maine-et-Loire, reconnues en état de catastrophe naturelle, publiée dans le Journal Officiel du 25 février. D’autres communes pourraient être ajoutées à cette liste lors des prochaines réunions de commission début mars.
Comment signaler les dommages à votre assureur ?
Être reconnue en état de catastrophe naturelle améliore considérablement les conditions d’indemnisation, notamment en termes de délais pour les déclarations et les paiements.
Si votre commune est concernée, vous avez 30 jours dès la publication de l’arrêté interministériel dans le Journal Officiel pour déclarer les dommages subis à votre assureur.
Il est possible de contacter votre assureur par téléphone, email, via votre espace client en ligne ou en vous déplaçant directement en agence.
Pour préparer votre dossier d’indemnisation, dressez un inventaire des dégâts. Prenez des photos et, si possible, fournissez des copies de factures d’achat ou de réparation, des actes notariés, des rapports d’expertise… pour prouver l’existence et l’estimation de la valeur de vos biens.
Quelles compensations après la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ?
La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle active la garantie « catastrophes naturelles » présente dans les contrats d’assurance de dommages (habitation, automobile, etc.).
Cette garantie est systématiquement incluse dans les contrats d’assurance multirisques habitation, pour les résidences principales.
Toutefois, elle ne figure pas dans tous les contrats d’assurance automobile. Un véhicule seulement assuré au tiers ne bénéficiera pas de la couverture pour les dommages liés à la catastrophe naturelle, même après la publication de l’arrêté interministériel. Une option supplémentaire ou une assurance incluant une garantie de dommages matériels est nécessaire pour être couvert.
L’indemnisation est évaluée selon la valeur du préjudice et les termes du contrat d’assurance. Dans le cadre de la garantie « catastrophe naturelle », une franchise légale de 380 € est appliquée pour les biens à usage non professionnel, et cette somme reste à la charge de l’assuré.
Les frais de relogement temporaire, si le domicile est devenu inhabitable, peuvent également être couverts par la garantie catastrophe naturelle.
Quels sont les délais pour recevoir l’indemnisation suite à une catastrophe naturelle ?
Une fois la garantie catastrophe naturelle activée, l’assureur est tenu de fournir une avance sur l’indemnisation dans les 2 mois suivant la remise de l’estimation des dommages (ou de la publication de l’arrêté de catastrophe naturelle).
L’indemnisation complète doit être versée dans les 3 mois suivant la remise de l’estimation des dommages et pertes ou dans les trois mois suivant la publication de l’arrêté interministériel, si ce dernier est publié après la remise de l’estimation.
Je suis Aurélie. En tant que membre dynamique de l’équipe Guineetime, je vous guide à travers les évolutions économiques et culturelles. Ma passion pour l’innovation vous aide à anticiper les grands changements.