Un projet de loi récemment débattu propose une nouvelle facilité pour les épargnants salariés : la possibilité de retirer jusqu’à 5 000 € de leur plan d’épargne entreprise (PEE) sans justification particulière. Ce dispositif, qui bénéficie du soutien du gouvernement, a été discuté au Sénat le mardi 7 avril avant d’être envoyé à l’Assemblée nationale pour une lecture ultérieure. Si tout se passe comme prévu, notamment avec l’adoption d’une procédure accélérée, les salariés pourraient bénéficier de cette mesure sans imposition très prochainement.
D’après la législation adoptée par le Sénat, cet avantage exceptionnel serait disponible pour tous les détenteurs d’un PEE, indépendamment de leurs revenus, et ce, pendant une période d’un an. Les détails spécifiques du processus de retrait seront définis suite à l’adoption finale de la loi.
En début d’année, en janvier 2026, Serge Papin, ministre des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce et du Pouvoir d’achat, avait déjà introduit une proposition pour un retrait exceptionnel de l’épargne salariale limité à 2 000 € et réservé aux employés gagnant moins de deux fois le SMIC.
L’épargne salariale : épargner ou récupérer ?
Annuellement, les bénéficiaires de dispositifs d’épargne salariale tels que la participation, l’intéressement ou les primes de partage de profits, sont placés devant un choix :
- soit percevoir immédiatement les sommes, à la manière d’un salaire,
- soit les placer dans un plan d’épargne pour profiter d’avantages fiscaux et potentiellement d’une contribution supplémentaire de l’employeur.
Les montants perçus directement sont sujets à l’impôt sur le revenu. Ceux réinvestis ne sont imposés qu’au niveau des prélèvements sociaux de 9,7 % à l’entrée. Une fois le délai de blocage passé, les gains éventuels subissent une imposition de 18,6 % depuis janvier 2026.
Pour mémoire, les fonds sont normalement bloqués pendant cinq ans dans le cadre d’un PEE et jusqu’à la retraite pour le PER (plan d’épargne retraite collectif), bien que plusieurs cas de déblocage anticipé soient permis, notamment pour l’acquisition d’une résidence principale.
Il est important de noter que la nouvelle mesure s’applique uniquement aux PEE. Les fonds placés dans un PER Collectif (épargne retraite) ne pourront pas être retirés avant l’échéance prévue.
Procédure de retrait de l’épargne salariale
Pour en savoir plus sur la manière de procéder au déblocage de votre épargne salariale, vous pourriez consulter des ressources supplémentaires, comme des tutoriels disponibles en ligne.
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