Le paysage numérique français est sur le point de subir une transformation majeure avec l'adoption d'un nouveau projet de loi qui vise à réglementer l'espace numérique pour tous les citoyens. Le texte a été approuvé lors d'une première lecture à l'Assemblée nationale par 360 voix contre 77.
Appui à l’Assemblée nationale
Le projet de loi numérique a reçu le soutien des Républicains, du Parti Socialiste et de la majorité des élus du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires. Néanmoins, le RN, Europe Écologie les Verts et le Parti communiste français se sont abstenus, tandis que LFI s'est distinguée comme l'opposition principale au texte.
Des inquiétudes en matière de libertés publiques
Malgré son approbation, le texte a soulevé des préoccupations concernant la protection des libertés publiques. Le but déclaré de la loi est de créer un espace numérique plus sûr et souverain pour tous les Français, y compris les mineurs, les entreprises et les collectivités.
Transparence et sanctions sur les réseaux sociaux
Le projet de loi prévoit une transparence accrue sur les réseaux sociaux. En effet, il impose le partage des données collectées ainsi que des processus de signalisation des contenus problématiques. Par ailleurs, le manquement à ces exigences peut entraîner de lourdes sanctions financières.
Une lutte acharnée contre le cyberharcèlement
Le texte inclut également des mesures pour lutter contre le cyberharcèlement. Il donne notamment la possibilité à un juge d'empêcher la réinscription d'un utilisateur condamné pour ce type de délit.
Régulation des sites pornographiques et instauration d’une identité numérique
- Les sites pornographiques seront soumis à une régulation plus stricte. Une autorité administrative aura ainsi la capacité de bloquer les sites qui ne protègent pas suffisamment les mineurs.
- Le projet de loi prévoit enfin l'instauration d'une identité numérique pour les utilisateurs.
Par ailleurs, l'ancien Premier ministre n'a pas hésité à critiquer ouvertement les déclarations de Gérald Darmanin concernant ce projet de loi.