La déclaration de revenus est un devoir citoyen qui intervient chaque année. Ce processus, réalisable en ligne ou en format papier, est obligatoire pour tous, peu importe le montant des revenus perçus.
Qui est concerné par la déclaration de revenus ?
Chaque citoyen est tenu de déclarer ses revenus aux impôts, quels que soient la nature et le montant de ces derniers. Cette obligation ne se traduit pas forcément par un paiement d'impôt. Pour certains, fournir cette information à l'administration fiscale suffit.
Comment se fait la déclaration de revenus ?
La déclaration de revenus peut être effectuée via un formulaire en ligne ou une version papier. De nombreuses informations sont transferées automatiquement mais il reste à la charge du contribuable le soin de les vérifier et de les compléter dans les délais imposés.
Quelles sont les dates limites de déclaration ?
Les échéances pour la déclaration de revenus varient en fonction du lieu de résidence :
- Le jeudi 23 mai 2024 concerne les départements 01 (Ain) à 19 (Corrèze), ainsi que les Français résidant à l'étranger qui ont perçu des revenus de source française.
- Le jeudi 30 mai 2024 s'adresse aux départements 20 (Corse-du-Sud) à 54 (Meurthe-et-Moselle).
- Le jeudi 6 juin 2024 concerne les départements de 55 (Meuse) à 976 (Mayotte).
Quelles sont les pénalités en cas de retard ?
Un envoi tardif de la déclaration de revenus peut entraîner des sanctions financières :
- Une majoration de 10% est appliquée pour un retard de quelques jours.
- Après une mise en demeure, la majoration s'élève à 20%.
- Si 30 jours se sont écoulés après la mise en demeure, la majoration atteint 40%.
- Des intérêts de retard de 0,20% par mois s'ajoutent à la majoration.
L’intérêt de faire la déclaration
Faire sa déclaration de revenus en temps et en heure permet d'éviter des pénalités et de rester en règle vis-à-vis de l'administration fiscale.