La saison festive est traditionnellement une période où l’on aime offrir des cadeaux à ses proches et soutenir des organisations à but non lucratif qui nous tiennent à cœur. Voici un rappel des mécanismes qui permettent de faire des dons tout en bénéficiant de réductions fiscales.
Donations familiales : divers seuils d’exonération
Pour faciliter la transmission de patrimoine, chaque parent peut transmettre jusqu’à 100 000 € à chaque enfant sans impôts, renouvelable tous les 15 ans pour profiter de cet avantage fiscal. Ainsi, un couple avec trois enfants peut transmettre jusqu’à 600 000 € sans être taxé ! Les mêmes règles s’appliquent pour les donations aux petits-enfants, avec un seuil de 31 865 €, et aux arrière-petits-enfants, pour lesquels le montant s’élève à 5 310 €.
En supplément, il est possible de donner à ses descendants jusqu’à 31 865 € en espèces si le donateur a moins de 80 ans et le bénéficiaire plus de 18 ans au moment du don. Ce dispositif concerne aussi les petits-enfants et arrière-petits-enfants.
Les dons monétaires peuvent se faire sans l’intervention d’un notaire. Cependant, il est nécessaire de déclarer ces dons aux impôts pour activer le décompte des 15 ans permettant une nouvelle donation exonérée de droits.
Dès 2026, la déclaration de donation devra être effectuée en ligne via le portail impots.gouv.fr, en sélectionnant l’option « Déclarer un don ou une cession de droits sociaux ».
Le cadeau habituel : à manier avec prudence
Le cadeau habituel permet de remettre de l’argent ou des objets (meubles, bijoux) à ses proches sans devoir s’acquitter de droits, contrairement aux donations manuelles classiques.
Il est crucial de rester vigilant car l’administration fiscale ne fournit pas de barème fixe. La distinction entre un cadeau habituel et une donation déguisée peut être ténue.
Les juridictions considèrent souvent qu’un cadeau ne doit pas excéder 1 à 2 % du patrimoine du donateur ou 2,5 % de ses revenus annuels nets pour ne pas être considéré comme une donation déguisée.
De plus, ces cadeaux doivent être offerts selon les traditions familiales, lors d’événements particuliers comme un anniversaire, Noël ou la réussite d’un examen. Toutefois, il convient d’éviter les transferts d’argent réguliers sur les comptes de vos enfants.
Contributions aux associations : crédit d’impôt de 66 % à 75 %
Les dons faits à des associations aidant à fournir des repas, des soins médicaux ou des logements aux personnes en difficulté bénéficient d’un crédit d’impôt de 75 %.
Ces dons sont actuellement limités à 1 000 € par an. Par exemple, un don de 1 000 € à des organismes comme les Restos du Cœur ou la Croix-Rouge ne vous coûtera que 250 € après déduction fiscale. Pour les dons supérieurs à 1 000 €, le crédit d’impôt est réduit à 66 %, et ce taux s’applique également aux dons aux organisations d’intérêt général ou d’utilité publique.
Philanthropie en France
La générosité des Français montre une légère baisse en 2024 : selon une étude de la fondation Apprentis d’Auteuil, le don moyen est passé de 371 € à 364 €.
Pour 2024, les résultats révèlent un changement de tendance, avec des préoccupations croissantes liées à la situation internationale et nationale qui affectent la générosité des donateurs. Une grande majorité s’inquiète de l’évolution de leur pouvoir d’achat et de la fiscalité, ainsi que du niveau d’endettement de la France.
Réductions pour les contribuables peu ou non imposables
Les personnes non ou peu imposables ne profitent pas de la réduction d’impôt. Cette réduction n’est pas remboursable si son montant dépasse celui de l’impôt dû.
Les législateurs ont proposé de transformer la « niche Coluche » en crédit d’impôt, ce qui étendrait son bénéfice à tous, à l’instar des crédits pour l’emploi à domicile.
Prochaines réformes fiscales sur les dons
Le projet de loi de finances prévoit d’augmenter le plafond des versements bénéficiant d’un taux de réduction d’impôt de 75 % de 1 000 € à 2 000 € pour les dons personnels.
Il est également suggéré que cette mesure prenne effet dès la présentation du projet de loi de finances, afin d’être applicable pour les dons réalisés en fin d’année 2025.
Je suis Aurélie. En tant que membre dynamique de l’équipe Guineetime, je vous guide à travers les évolutions économiques et culturelles. Ma passion pour l’innovation vous aide à anticiper les grands changements.