En novembre de l’année précédente, le maire de Labarthe-sur-Lèze, Yves Cadas, avait mis en place un arrêté interdisant les rassemblements nocturnes dans certains secteurs centraux de la ville. Cependant, cet arrêté a été suspendu par une décision en référé du tribunal administratif de Toulouse le vendredi dernier.
La suspension de cet arrêté fait suite à une action en justice de la Ligue des droits de l’homme (LDH), qui jugeait la mesure illégale car prise « sans motif légitime ». Initialement, l’arrêté avait été établi par la municipalité en réponse à des regroupements de jeunes qui engendraient des nuisances et perturbaient la tranquillité publique. Cette mesure interdisait tout rassemblement entre 19 heures et 5 heures du matin sur une période de six mois.
« Cette décision m’a quelque peu surpris », a commenté David Olivier Carlier, l’adjoint au maire, ce lundi. « Nous avons déjà mis en place des arrêtés similaires par le passé. Le tribunal a considéré que les problèmes de sécurité évoqués relevaient de la responsabilité de l’État. Toutefois, notre objectif était plutôt de garantir la tranquillité publique, une prérogative qui appartient à la municipalité, et donc au maire, et non à la sécurité en tant que telle. » David Olivier Carlier ajoute que cet arrêté avait été établi notamment à la demande des habitants du quartier affecté, « et surtout à la sollicitation de la gendarmerie qui, grâce à cet arrêté, pouvait intervenir plus facilement en cas de perturbation de l’ordre public. »
Un nouvel arrêté renouvelable chaque mois
« Nous avons déjà mis en place un nouvel arrêté en collaboration avec la gendarmerie, mais celui-ci a une durée beaucoup plus courte. Nous envisageons de renouveler cet arrêté chaque mois afin de rester en conformité avec la loi », a conclu David Olivier Carlier.
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