Le gouvernement a récemment annoncé la fermeture temporaire du dispositif de subvention PrimeRenov à compter du 1er juillet, avec une réouverture prévue pour le 15 septembre. Durant cette période, une révision des dossiers suspectés de fraude sera effectuée, tandis que les transactions concernant les dossiers jugés légitimes seront honorées, a précisé le Ministère du Logement.
Interruption provisoire de l’acceptation des nouveaux dossiers PrimeRenov
Du 1er juillet au 15 septembre 2025, il ne sera pas possible pour les particuliers de soumettre de nouveaux dossiers pour des rénovations importantes ou pour des interventions plus ciblées, dites « monogestes ». Toutefois, les dossiers concernant les rénovations de copropriétés restent une exception. Les systèmes en ligne dédiés seront également inaccessibles.
Toutefois, les dossiers déposés avant le 1er juillet ne seront pas affectés par cette suspension. Les travaux peuvent débuter si le dossier a déjà été approuvé.
Cette mesure a été prise face à l’augmentation des soumissions de dossiers de qualité douteuse ou avec des coûts excessivement élevés, soulevant des suspicions de fraudes sur plusieurs milliers de dossiers, selon le Ministère du Logement. Un audit sera réalisé durant l’été pour déceler les fraudes, en collaboration avec les instances parlementaires.
L’Anah (Agence nationale de l’habitat), qui administre ce programme, a intensifié ses contrôles depuis le début de l’année 2025 en réponse à un triplement des demandes de rénovations majeures par rapport à 2024, ce qui a mené à un allongement notable des délais de traitement, exacerbé par l’adoption tardive de la loi de Finances pour 2025.
Délais de traitement actuels des dossiers
Voici les délais de traitement communiqués par l’Anah :
Délai moyen pour l’engagement des dossiers avant les travaux :
- intervention par geste : 63 jours
- rénovation d’ampleur : 105 jours
Délai moyen pour le paiement des dossiers après les travaux :
- intervention par geste : 49 jours
- rénovation d’ampleur : 35 jours
Actions recommandées avant le 1er juillet
Les propriétaires ont plusieurs options :
- Ils peuvent soumettre un nouveau dossier avant le 1er juillet.
- Si un dossier a été approuvé par l’Anah, les travaux peuvent démarrer et ne sont pas affectés par la suspension temporaire. Il est important de noter que la subvention est versée après l’achèvement des travaux.
- Si les travaux ont déjà commencé, ils peuvent continuer normalement et les paiements seront effectués.
- Si un dossier n’est pas complété avant la suspension, il est conseillé d’attendre la fin de cette période pour assurer une qualité optimale du dossier et éviter un éventuel rejet, puisque l’étude des dossiers se poursuit pendant la suspension pour ceux déposés avant.
La suspension n’aura pas d’effet rétroactif : les dossiers déjà soumis et réglés avant la fermeture temporaire seront traités selon les normes en vigueur au moment de leur dépôt et non selon de nouvelles règles potentielles.
Je suis Aurélie. En tant que membre dynamique de l’équipe Guineetime, je vous guide à travers les évolutions économiques et culturelles. Ma passion pour l’innovation vous aide à anticiper les grands changements.