Voici une excellente nouvelle pour ceux qui aspirent à devenir propriétaires : ils peuvent désormais profiter d’une aide substantielle de leur famille grâce à des donations temporaires exemptées de droits, jusqu’à un plafond de 300 000 € par bénéficiaire. Voici une explication détaillée de ce dispositif.
Don familial pour l’acquisition d’un logement
Dans le but de stimuler l’investissement immobilier des jeunes générations dans le neuf, l’État a mis en place une exonération fiscale exceptionnelle et temporaire pour les donations familiales. Chaque donateur a la possibilité de transférer à ses descendants : enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants, un montant de 100 000 € sans aucun droit de mutation à payer ! Un bénéficiaire peut ainsi recevoir jusqu’à 300 000 € de sa famille (par exemple, de ses deux parents et de sa grand-mère). Cette exonération s’applique aussi aux oncles et tantes sans enfants qui souhaitent favoriser leurs neveux et nièces.
Cette aide précieuse est toutefois strictement réglementée, comme le mentionne le guide des impôts.
Conditions pour les donations exceptionnelles
- Le logement doit être neuf ou vendu sur plan
- Il doit servir de résidence principale à l’acheteur ou à son locataire
- L’exonération s’applique également à l’ancien, à condition que les travaux financés soient éligibles au plan MaprimeRenov’ pour la transition énergétique
- Les donations doivent être effectuées avant la fin de l’année 2026
Donations : cumul de plusieurs abattements
Ces donations peuvent être combinées avec :
- l’abattement en ligne directe, qui est également de 100 000 € (valable pour les donations et les successions) et renouvelable tous les 15 ans
- le don de somme d’argent de 31 865 €, sous certaines conditions (le donateur doit être âgé de moins de 80 ans et le bénéficiaire doit être majeur)
Comment déclarer un don temporaire ?
Le formulaire Cerfa 2735 a été mis à jour pour permettre la déclaration de ce don exceptionnel. Il est nécessaire de cocher la case correspondant à l’article 790 A bis du CGI (Dons de sommes d’argent effectués entre le 15/02/2025 et le 31/12/2026 et destinés à certaines opérations). La déclaration peut aussi se faire en ligne sur le site des impôts, dans votre espace personnel (rubrique Déclarer > Déclarer un don ou une cession de droits sociaux). Un reçu de dépôt sera immédiatement disponible.
Augmentation des droits de mutation de 0,5 % selon les départements
Depuis le 1er avril, plusieurs départements ont choisi d’appliquer l’augmentation votée dans le cadre de la loi de finances sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Cette mesure entraîne un coût supplémentaire pour les propriétaires : l’augmentation de la taxe de 4,5 % à 5 % représente un surcoût de 500 € pour chaque tranche de 100 000 €. Cependant, les primo-accédants bénéficient d’une exonération de cette hausse.
À ce jour, 27 départements appliquent ce taux maximal, et il est probable que d’autres emboîtent le pas dans les mois à venir.
Je suis Aurélie. En tant que membre dynamique de l’équipe Guineetime, je vous guide à travers les évolutions économiques et culturelles. Ma passion pour l’innovation vous aide à anticiper les grands changements.