En 2024, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers a vu une augmentation de plus de 15% des saisines par rapport à l’année précédente, atteignant plus de 2 200 demandes. Ce bond est notamment dû aux difficultés rencontrées dans le secteur de l’immobilier qui affectent les investissements en SCPI, également connues sous le nom de « pierre-papier », et l’épargne salariale continue de générer de nombreuses réclamations.
Une augmentation notable des requêtes auprès du médiateur de l’AMF
L’année dernière, 2 204 requêtes de médiation ont été envoyées au régulateur des marchés, mais malgré les nombreuses communications, environ la moitié de ces requêtes étaient hors de la portée de l’autorité du médiateur.
« Les arnaques fréquemment rapportées résultent principalement d’opérations bancaires contentieuses qui relèvent strictement du médiateur bancaire. Ce type de problèmes représente les deux tiers des dossiers refusés », explique Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’AMF.
Grâce à l’utilisation du formulaire en ligne, les requêtes ont été correctement redirigées vers le médiateur adéquat.
Concernant les dossiers acceptés, 837 ont abouti à une médiation et 710 propositions de résolution ont été formulées, suivies à 94 % en moyenne. Dans environ la moitié des cas, les décisions ont été favorables aux particuliers.
Le médiateur de l’AMF partage régulièrement dans son rapport des cas traités sur divers thèmes (PEA, PER collectif, successions, SCPI…) pour illustrer les expériences des investisseurs et les résolutions apportées.
Les SCPI au cœur de nombreux litiges
Alors que le PEA est souvent source de conflits, notamment concernant les délais de transfert, et que l’épargne salariale génère des cas de déblocages anticipés, les SCPI connaissent un pic de saisines depuis deux ans, exacerbées par la dévaluation des parts et les difficultés de revente.
« L’année 2024 prolonge la crise de l’immobilier de 2023, et les litiges liés aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) ont encore augmenté, se plaçant en troisième position en termes de volume », ajoute le médiateur.
Cette tendance est également visible dans le financement participatif, particulièrement dans le secteur immobilier, où de nombreux projets ont subi d’importants retards. Le régulateur « exhorte les investisseurs à faire preuve de la plus grande prudence vis-à-vis des risques de défaut des porteurs de projet ou de fermeture des plateformes. »
Les cryptoactifs : plus de demandes mais peu de dossiers valides
Le volume des médiations concernant les cryptoactifs a aussi augmenté (107 contre 88 en 2023 et 54 en 2022), mais seulement 39 cas ont été considérés comme valides. Les escroqueries, impliquant 38 dossiers, ne relèvent pas de la compétence du médiateur.
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