La ministre en charge du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises, Véronique Louwagie, a récemment confirmé la prolongation de l’utilisation des titres-restaurant pour les achats alimentaires dans les supermarchés au-delà du 1er janvier 2027.
Durant une entrevue accordée au journal Ouest-France, Véronique Louwagie a évoqué plusieurs évolutions notables concernant le système des titres-restaurant :
- la confirmation de l’acceptation des titres-restaurant pour l’achat de produits alimentaires non prêts à la consommation et
- la transition vers des titres-restaurant entièrement dématérialisés.
Extension de l’utilisation des titres-restaurant en supermarché après 2026
Initialement, les titres-restaurant étaient destinés exclusivement au paiement de nourriture prête à consommer. Toutefois, une dérogation a permis d’élargir leur usage pour payer également des produits alimentaires non immédiatement consommables dans les supermarchés (tels que la viande, la farine, les pâtes, le beurre, l’huile…) jusqu’à la fin de l’année 2026, selon la dernière extension de cette mesure dérogatoire par la loi n°2025-56 du 21 janvier 2025.
Cette extension récente a été approuvée par le Parlement dans l’attente d’une réforme globale du système des titres-restaurant. La ministre a annoncé que l’adaptation du dispositif permettant le paiement des produits alimentaires, même non directement consommables, serait rendue permanente à partir de janvier 2027 et pour les années à venir.
Possibilité d’un double plafonnement pour les titres-restaurant
Face à cette extension de l’acceptation des titres-restaurant, certains acteurs de la restauration qui y sont opposés suggèrent la mise en place d’un double plafond, plus restrictif pour les achats en grande distribution qu’en restauration, ou adapté selon le taux de TVA des produits.
Cette proposition est à l’étude, mais nécessite une vérification de sa conformité légale, comme l’a souligné la ministre lors de son entretien avec Ouest-France.
Fin des titres-restaurant en format papier prévue pour janvier 2027
La transformation numérique des titres-restaurant devrait aboutir à l’élimination des versions papier d’ici 2027. Véronique Louwagie justifie cette mesure par le fardeau administratif que représente la gestion des chèques papier pour les restaurateurs. Elle a également souligné que les émetteurs de titres-restaurant devraient prévoir de ne plus avoir de stocks de titres en papier dès le 1er janvier 2027.
À l’heure actuelle, 30 % des titres-restaurant sont toujours émis en format papier, d’après les données récentes de la Commission Nationale des Titres-Restaurant. Un décret de mars 2014 avait déjà établi les règles relatives à la dématérialisation des titres-restaurant.
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