Dès l’émission d’une instruction de transfert de fonds, il est impératif pour les institutions bancaires de s’assurer que le nom du destinataire est en adéquation avec les détails du compte bancaire fournis via l’IBAN (numéro international de compte bancaire). Cette mesure est une stratégie efficace contre les tentatives de fraude.
À partir du 9 octobre 2025, il sera obligatoire pour toutes les banques d’adopter une nouvelle mesure de sécurité appelée « Contrôle du Destinataire » pour tous les transferts SEPA, qu’ils soient standards ou instantanés, effectués en ligne via le site web de la banque ou son application mobile. Cette obligation s’applique indépendamment de la nature de l’émetteur du transfert : particulier, professionnel, entreprise, association, etc.
L’espace SEPA (Single Euro Payments Area ou Zone Unique de Paiements en Euros) englobe les 27 États membres de l’Union européenne, les 4 pays de l’AELE (Association Européenne de Libre Échange : Islande, Liechtenstein, Suisse, Norvège), ainsi que Andorre, le Royaume-Uni, Monaco, Saint-Marin et la Cité du Vatican. L’Albanie, le Monténégro, la Moldavie et la Macédoine du Nord intégreront l’espace SEPA le 5 octobre 2025, suivis par la Serbie en mai 2026.
Cette exigence de contrôle découle de l’adoption du Règlement européen du 13 mars 2024 sur les virements instantanés, visant à renforcer la sécurité des paiements par virement SEPA. Elle vise à prévenir les erreurs de destinataire et les risques de fraudes (faux RIB, usurpation de RIB reçus par courriel…).
Quel est le processus de vérification de l’adéquation entre l’IBAN du destinataire et son nom ?
Le processus de vérification est automatique lorsqu’un virement SEPA est effectué vers un nouveau destinataire ou un destinataire déjà enregistré dans votre liste.
Lorsque vous entrez les détails de votre virement (montant, nom et IBAN du destinataire), et avant de confirmer l’exécution du virement, votre banque contacte en temps réel la banque du destinataire pour confirmer la concordance des informations fournies avec l’identité du titulaire du compte. Cette procédure est offerte sans frais.
Votre banque vous informe alors du résultat de cette vérification. Quatre réponses sont possibles :
- Concordance complète du nom du destinataire:
L’IBAN et le nom du destinataire coïncident parfaitement. Vous pouvez procéder à la finalisation du virement.
- Concordance partielle du nom du destinataire:
Le nom du destinataire ne correspond pas exactement à celui lié à l’IBAN et aux informations détenues par la banque du destinataire, par exemple, « Claire DUBOI » au lieu de « Claire DUBOIS ».
Le nom correct du destinataire lié à l’IBAN vous est alors communiqué. Vous pouvez confirmer ou annuler le virement. Si vous confirmez, le nom de votre destinataire sera mis à jour automatiquement dans votre liste de destinataires.
- Absence de concordance entre le nom du destinataire et l’IBAN :
Le nom que vous avez indiqué ne correspond pas au nom associé à l’IBAN et enregistré par sa banque, comme « Claire MARTIN » au lieu de « Claire DUBOIS ».
Dans ce cas, ni le nom exact du destinataire ni aucune autre information supplémentaire ne vous seront fournis.
Si vous rectifiez le nom du destinataire, votre banque effectuera une nouvelle vérification avant de valider le virement.
- Vérification impossible, aucune réponse :
Le nom du destinataire n’a pas pu être vérifié par la banque du destinataire. Aucune information supplémentaire ne vous sera fournie.
Le virement peut-il être réalisé si le nom ne correspond pas à l’IBAN ?
En cas de concordance partielle, d’absence de concordance ou d’impossibilité de vérification, vous avez le choix d’annuler le virement ou de poursuivre malgré tout, même sans modifier le nom et l’IBAN initialement saisis.
Assurez-vous que l’IBAN qui vous a été transmis correspond bien à celui de votre destinataire. Si nécessaire, contactez-le pour confirmer cette information avant d’autoriser le virement. Cela évite de transférer des fonds à une personne erronée, en cas d’erreur ou de tentative de fraude.
Restez vigilant face aux risques de faux RIB et de piratage
Les fraudeurs cherchent à pirater les boîtes mails des entreprises et des particuliers pour manipuler et falsifier des RIB. L’objectif est de rediriger les paiements vers leurs comptes en modifiant les coordonnées bancaires transmises.
Avant de réaliser un virement avec un RIB reçu par courriel, il est recommandé de contacter directement l’artisan, l’entreprise ou la personne connue ayant envoyé l’email pour confirmer que le RIB appartient bien à cette personne.
Votre banquier peut-il vous demander des justificatifs pour effectuer un virement ?
Je suis Aurélie. En tant que membre dynamique de l’équipe Guineetime, je vous guide à travers les évolutions économiques et culturelles. Ma passion pour l’innovation vous aide à anticiper les grands changements.