La question des soutiens financiers de l’État aux entreprises en France suscite régulièrement des discussions, avec des estimations financières allant de quelques dizaines à plus de 200 milliards d’euros. Cette variabilité des chiffres n’est pas anodine et soulève une interrogation fondamentale : comment définit-on précisément une « aide » accordée aux entreprises ? Une analyse récente du Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan (HCSP) met en lumière la complexité de cette définition, qui varie largement selon le cadre d’analyse adopté.
211 milliards : quelle est l’origine de ce montant souvent cité ?
Ce chiffre de « 211 milliards » représente l’estimation maximale d’un cadre très large de soutien public, calculée par le Sénat en juillet dernier. Ce cadre inclut divers types de soutiens tels que des subventions directes aux entreprises ou secteurs spécifiques, des mesures fiscales ciblées (crédits d’impôt, régimes spéciaux), des allègements de charges sociales, des aides financières (prêts de BPI France, garanties, participations…), ainsi que des taux réduits de TVA, notamment sur les travaux de rénovation immobilière, bénéficiant aussi aux particuliers en réduisant le coût de leurs travaux. Le HCSP note que la seule prise en compte des taux réduits de TVA représente une perte de recettes de 47 milliards d’euros. Lorsqu’on additionne tous ces éléments, le total augmente rapidement.
Des facteurs exceptionnels doivent également être considérés, comme la recapitalisation d’Air France-KLM, les prêts garantis par l’État ou encore les mesures temporaires liées au Covid-19, qui représentent ensemble des dizaines de milliards d’euros.
Pourquoi les montants des aides publiques varient-ils autant ?
La variation des chiffres s’explique par la diversité des éléments mesurés. Le HCSP compare des estimations issues de différentes institutions, ayant chacune leurs méthodes et objectifs. Les estimations récentes varient ainsi de quelques dizaines à plus de 200 milliards d’euros. Cette dispersion n’est pas due à des erreurs de calcul mais à l’utilisation de périmètres différents.
Plusieurs facteurs expliquent ces variations. Premièrement, la sélectivité juridique : selon le droit européen, seules les mesures offrant un « avantage sélectif » sont considérées comme des aides d’État. Deuxièmement, la définition fiscale : certaines mesures fiscales autrefois considérées comme telles ne le sont plus aujourd’hui, car elles sont désormais vues comme la norme. Troisièmement, l’impact économique : par exemple, une réduction de TVA peut bénéficier soit aux entreprises, soit aux ménages. Enfin, les circonstances temporaires, telles que les crises sanitaires ou énergétiques, influent sur les montants calculés sur certaines périodes.
Quelle est la définition d’une « aide » ?
Il y a au moins trois façons de concevoir une aide. La première est la perspective juridique et européenne, qui définit les aides d’État selon l’article 107 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Si l’on se limite à cette définition, la France a accordé environ 45 milliards d’euros en aides d’État en 2022, hors mesures liées au Covid-19. Cette approche est claire du point de vue juridique mais exclut de nombreuses mesures non sélectives.
La deuxième approche est budgétaire et comptable, cherchant à recenser toutes les formes de soutien financier aux entreprises sur une année donnée. Cette méthode aboutit à des montants de l’ordre de centaine de milliards d’euros.
La troisième perspective est économique, se focalisant sur qui bénéficie réellement de l’aide. Cette approche peut inclure des estimations dépassant les 200 milliards d’euros si l’on considère tous les taux réduits de TVA et exemptions qui profitent aux entreprises.
Faut-il clarifier plutôt que choisir un seul chiffre ?
Mentionner « 211 milliards » d’aides suggère un calcul englobant des mesures très diverses, tandis que « 45 milliards » se limite aux aides d’État européennes. Entre ces extrêmes, une estimation large des aides budgétaires avoisine la centaine de milliards. Chaque total répond à des critères différents.
Plutôt que de privilégier une approche unique, le HCSP recommande de clarifier les critères utilisés, de distinguer les mesures sélectives des générales, les permanentes des temporaires, et de documenter les impacts économiques quand cela est possible. Une publication annuelle, basée sur des critères constants, permettrait de mieux juger de l’efficacité des différentes mesures plutôt que de débattre sur des chiffres difficilement comparables.
Je suis Aurélie. En tant que membre dynamique de l’équipe Guineetime, je vous guide à travers les évolutions économiques et culturelles. Ma passion pour l’innovation vous aide à anticiper les grands changements.