Conformément à la nouvelle loi de finances, l’augmentation des droits de mutation pour les transactions immobilières de 0,5% sera effective dès le 1er avril dans les départements qui choisiront de mettre en œuvre cette augmentation.
Voici une nouvelle qui pourrait déplaire aux futurs propriétaires de biens anciens. Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) connaîtront une hausse de 0,5%. Plus précisément, il s’agit de l’augmentation de la taxe départementale sur les publicités foncières (TPF) et des droits d’enregistrement départementaux qui pourront augmenter de 4,5% à 5%. Globalement, ces frais d’acquisition, communément appelés « frais de notaire », représentent entre 7 et 8% du prix de vente.
Augmentation des droits de mutation : un coût additionnel pour les acheteurs
Cette augmentation, qui doit être approuvée par les conseils départementaux, est prévue dans la loi de finances pour 2025 et s’étendra sur une période de 3 ans (jusqu’en mars 2028). Cependant, il y a de fortes chances que cette hausse devienne permanente, notamment en raison d’une baisse des ressources départementales observée depuis 2023, due en partie à une diminution des transactions immobilières. Pour les acheteurs, cela se traduit par un coût supplémentaire à l’achat du bien : environ 500 € pour chaque tranche de 100 000 €. Pour un bien à 400 000 €, cela représente donc un ajout de 2 000 € ! Un outil de calcul en ligne disponible sur le site des notaires de France vous aide à estimer ces frais d’acquisition.
Pour mémoire, ces taux maximums avaient déjà été augmentés de 3,8 % à 4,5 % en 2014, et les départements avaient graduellement mis en place cette hausse. À l’heure actuelle, seuls l’Indre et Mayotte conservent ce taux de 3,8 %.
Exemption pour les primo-accédants !
Les personnes qui acquièrent leur première résidence principale sont dispensées de cette augmentation.
De plus, elles peuvent bénéficier d’une aide supplémentaire de la part de leurs proches : elles peuvent recevoir un don exempté de droits de mutation jusqu’à 100 000 € de la part de leurs parents, grands-parents, ou même oncles et tantes (s’ils n’ont pas d’enfants), pour un montant total pouvant aller jusqu’à 300 000 € (soit trois donateurs).
Cette mesure, adoptée pour deux ans, s’ajoute à l’abattement prévu en « ligne directe » (100 000 € par parent et par enfant), ainsi qu’à celui pour don d’argent (31 865 €) sous certaines conditions d’âge.
Augmentation des droits de mutation : êtes-vous impactés ?
Le conseil de Paris a été le premier à initier ce changement. D’autres départements ont emboîté le pas : la Côte d’Or, l’Ille-et-Vilaine, la Charente-Maritime, l’Essonne, la Haute-Loire… Et la liste pourrait s’allonger très prochainement.
Je suis Aurélie. En tant que membre dynamique de l’équipe Guineetime, je vous guide à travers les évolutions économiques et culturelles. Ma passion pour l’innovation vous aide à anticiper les grands changements.