Les incendies de forêt ont été fréquents cet été, touchant des régions telles que l’Aude, les Bouches-du-Rhône et la Bretagne. Les dommages subis par les habitations ou les véhicules peuvent être couverts par les assurances, en fonction des contrats établis.
Lorsqu’une maison est ravagée ou qu’un véhicule est endommagé par les flammes d’un incendie de forêt, il est crucial de notifier rapidement cet incident à son assureur pour bénéficier d’une indemnisation, suivant les termes du contrat d’assurance.
Couverture des habitations par la garantie incendie dans le contrat d’assurance habitation multirisques
Normalement, les dégâts provoqués par un feu et les dommages associés à la fumée, que ce soit sur la structure du bâtiment ou sur les biens mobiliers à l’intérieur (meubles, appareils électroménagers, vêtements, équipements…), sont couverts par la garantie incendie présente dans tous les contrats d’assurance habitation multirisques (MRH).
La garantie pour « catastrophe naturelle » n’est pas applicable aux incendies de forêt. Ces derniers sont pris en charge par l’assurance habitation classique.
Les modalités et le montant de l’indemnisation sont déterminés selon les plafonds de la garantie établis dans le contrat MRH : somme des capitaux assurés, franchises, décote due à la vétusté, exclusions de garantie, etc.
Les dommages indirects, tels que les coûts de relogement temporaire, la perte de loyers pour les propriétaires loueurs, les frais d’évaluation des dommages, peuvent également être couverts, en tout ou partie, selon les options choisies dans le contrat MRH.
Les jardins, arbres, plantations, piscines, etc., ne sont généralement pas inclus dans l’assurance habitation multirisques. Il est nécessaire de souscrire une extension de garantie ou une garantie spécifique pour être indemnisé pour ces éléments.
Déclaration du sinistre sous 5 jours
Le sinistre doit être déclaré à l’assureur dans un délai de 5 jours ouvrés (hors week-end) suite à sa découverte.
La déclaration doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception ou peut être réalisée en ligne, via l’espace personnel sur le site web de l’assureur ou via son application mobile, selon les indications fournies par l’assurance.
Un inventaire précis des dommages doit être inclus dans la déclaration.
Maintenir les biens endommagés jusqu’à l’évaluation par un expert
Il est impératif de prendre des photographies des dommages immédiatement. Tous les objets endommagés doivent être conservés. Rien ne doit être jeté, nettoyé ou réparé avant le passage de l’expert.
Pour prouver l’existence et la valeur des biens endommagés, il est nécessaire de fournir des justificatifs tels que factures d’achat, garanties, photos, etc., dans la mesure du possible.
France Assureurs, représentant les compagnies d’assurances en France, indique que « si l’incendie a affecté des biens immobiliers appartenant à l’assuré, il est conseillé de se procurer une attestation de propriété auprès d’un notaire ».
Indemnisation des dommages après un incendie de forêt
L’assureur organise une expertise pour évaluer les dommages. Ceci permettra de proposer une indemnisation basée sur les garanties du contrat d’assurance habitation.
L’assuré peut à tout moment solliciter l’intervention d’un « expert d’assuré », qui est mandaté par l’assuré et défend ses intérêts. Les frais d’expertise peuvent être couverts par la protection juridique, souvent incluse dans le contrat d’assurance habitation.
L’offre d’indemnisation sera établie à l’amiable, après accord sur un compromis entre les différentes évaluations réalisées.
Le non-respect de certaines précautions préventives peut réduire le montant de l’indemnisation, comme l’obligation de débroussailler dans les zones à risque d’incendie.
Qu’est-ce que l’obligation légale de débroussailler ?
Les propriétaires de terrains ou d’immobiliers, situés dans une zone à risque d’incendie, doivent réaliser un débroussaillage. Cette opération doit être effectuée sur une distance spécifique, y compris au-delà des limites de la propriété : 50 mètres autour des constructions, 10 mètres de chaque côté des voies d’accès. Ces distances peuvent être augmentées par décision du maire ou du préfet dans les zones à haut risque.
Si le débroussaillage n’est pas effectué par le propriétaire, la municipalité peut le réaliser à sa place et lui refacturer les coûts.
Quelles sont les garanties pour un véhicule détruit par un incendie de forêt ?
Les dommages subis par un véhicule lors d’un incendie de forêt sont couverts par la garantie incendie du contrat d’assurance automobile, bien que cette garantie soit optionnelle.
Les contrats d’assurance auto au tiers, qui se limitent à la garantie de responsabilité civile, ne comprennent pas de garantie incendie. Dans ce cas, le propriétaire du véhicule incendié ne recevra aucune compensation.
Dans d’autres situations, il est nécessaire de vérifier son contrat d’assurance auto pour confirmer si la garantie incendie a été souscrite. L’indemnisation dépendra des dommages subis par le véhicule et des garanties incluses dans le contrat.
Comme pour les habitations, le sinistre doit être déclaré dans un délai de 5 jours ouvrés, et une expertise sera effectuée pour déterminer le montant de l’indemnisation.
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