La Caisse d'Allocations Familiales (CAF) déplore chaque année près de 3 milliards d'euros en trop suite à des fraudes et des erreurs déclaratives. L'organisme a opté pour l'utilisation d'un logiciel qui contrôle les bénéficiaires de la CAF afin de minimiser ces pertes.
Le rôle du logiciel de contrôle
Un robot chargé d'analyser les informations des allocataires est mis en place. Il se charge de signaler les situations qui semblent suspectes. Selon un système de notation allant de 0 à 1, chaque allocataire se voit attribuer une note pour estimer la probabilité d'une fraude.
Les données personnelles utilisées
L'utilisation de ces données personnelles est étroitement surveillée par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Parmi les données utilisées, le système analyse l'âge, le numéro de sécurité sociale, la nationalité, les données liées au logement, les enfants, l'activité professionnelle et les ressources, les prestations sociales versées et les échanges avec la CAF.
Les signaux d’alerte de fraude
Le système est programmé pour identifier les principaux signaux d'alerte de fraude. Il s'agit par exemple de la présence d'un enfant de 19 ans et plus dans le foyer, d'une modification régulière du montant du loyer, ou encore d'une déclaration fréquente de l'Allocation adulte handicapé. Le changement de situation matrimoniale pour les personnes veuves, divorcées ou séparées est également un signal d'alerte.
L’évolution des contrôles
Les paramètres de contrôle ne sont pas immuables et évoluent régulièrement. En 2019, les contrôles ont été renforcés sur les déclarations faites depuis une adresse IP située hors de France. Deux ans plus tôt, en 2017, le ciblage avait été renforcé sur les personnes nées hors de l'Union européenne.
Les algorithmes de contrôle sont eux aussi revus régulièrement pour garantir leur efficacité. L'automatisation est la principale source de détection des dossiers qui seront soumis à contrôle.
Malgré cette automatisation, la confirmation de la fraude nécessite toujours l'intervention d'un contrôleur. Ce dernier intervient après l'analyse de l'algorithme pour confirmer ou infirmer la fraude détectée.