Eric Dupond-Moretti, actuel ministre de la Justice, attend son destin ce mercredi 29 novembre 2023. C'est le premier ministre en exercice à passer en jugement, suspecté de prise illégale d'intérêt.
Jugement d’un ministre en exercice
L'affaire fait grand bruit. La Cour de justice de la République (CJR), seule instance apte à juger un membre du gouvernement, est sur le point de rendre son verdict. Eric Dupond-Moretti risque jusqu'à cinq années de prison et l'interdiction d'exercer un poste public.
Enjeux du procès
La CJR se penche sur la question de savoir si le ministre a abusé de ses fonctions pour régler des contentieux personnels avec certains juges. Le Procureur général de la Cour de cassation a demandé une reconnaissance de culpabilité, suggérant une peine d'un an de prison avec sursis.
Répercussions potentielles
Les suites de ce jugement pourraient avoir des conséquences significatives, que le ministre soit condamné ou relaxé. Une condamnation pourrait remettre en cause sa position dans l'exécutif, tandis qu'une décision de relaxe risque d'envenimer ses relations déjà tendues avec la magistrature.
Le rôle de la CJR
Les verdicts délivrés par la CJR sont généralement perçus comme indulgents, la majorité étant des relaxes et des condamnations avec sursis. Le jury est composé de trois magistrats professionnels, de six députés et de six sénateurs, ce qui suscite certaines inquiétudes.
Les accusations portées contre le ministre
Dupond-Moretti est suspecté d'avoir lancé des représailles contre des magistrats dans le cadre de deux dossiers distincts. Il est soupçonné d'avoir ouvert des enquêtes administratives contre le juge Edouard Levrault et trois magistrats du parquet national financier (PNF).
Une possible démission ?
Si le verdict se révèle défavorable, le ministre de la Justice pourrait être contraint de quitter le gouvernement, même si la peine n'a qu'une portée symbolique.