Le secret des dons d’argent à Noël : Comment éviter le fisc ?

Vous êtes nombreux à apprécier recevoir de l' à Noël. Saviez-vous que ces dons financiers peuvent être un moyen judicieux de transmettre une partie de votre patrimoine ? Approfondissons ensemble les règles fiscales liées à ces généreux cadeaux.

Les dons d’argent entre particuliers et la loi

Un parent est en mesure de donner à chacun de ses enfants une somme allant jusqu'à 100 000€ tous les 15 ans sans avoir à payer de taxes. Il est également envisageable de donner de l'argent à ses proches sans avoir à en faire la déclaration aux impôts, si l'on peut justifier le motif de cette générosité (un cadeau d'anniversaire, une contribution à un voyage, un cadeau de Noël, etc.).

Les limites à respecter

Il n'y a pas de plafond à ne pas dépasser pour ces dons. Cependant, votre générosité doit être en accord avec vos revenus et votre patrimoine. Les conseillers financiers, tels que les notaires et les avocats fiscalistes, recommandent généralement de ne pas dépasser 2,5% de vos revenus annuels ou 1,5% de votre patrimoine.

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Voici quelques exemples de montants tolérés :

  • 405€ pour une personne touchant le
  • 630€ pour une personne aux revenus médians
  • 1200€ pour une personne percevant un salaire net de 4000€ par mois

Il y a néanmoins une zone d'ombre concernant ces montants : s'appliquent-ils à un seul don ou à l'ensemble des dons effectués sur une période ? Le jugera au cas par cas.

Risques en cas de non-respect des limites

Si vous dépassez ces limites et que le fisc s'en aperçoit, votre don pourrait être requalifié en donation. Dans le cas où vous n'auriez pas déjà utilisé l'intégralité de vos 100 000€ de dons non taxables, cette situation n'aurait pas de conséquence. Dans le cas contraire, des frais supplémentaires de donation pourraient être appliqués.

Et le versement en liquide ?

Un dernier point à prendre en compte concerne les versements en espèces. Ceux-ci sont plus difficiles à tracer par le fisc, une caractéristique qui peut avoir son importance.

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