En France, l'impôt sur le revenu est une source majeure de revenus pour l'Etat, avec plus de 80 milliards d'euros générés chaque année. Néanmoins, il semblerait que le principe « plus on gagne, plus on paye » ne s'applique pas à tous.
L’inégalité face à l’impôt sur le revenu
Il est surprenant de constater que les 42 000 foyers les plus riches en France bénéficient d'un niveau d'imposition sur les revenus dégressif. Encore plus étonnant, les 75 ménages les plus fortunés du pays se retrouvent avec un taux d'imposition sur le revenu extrêmement faible, à seulement 0,2%. Il ne s'agit pas ici d'évasion fiscale, mais de l'exploitation d'un avantage législatif.
Le mécanisme de l’optimisation fiscale
Le secret de cette inégalité réside dans le statut d'actionnaire que possèdent ces grandes fortunes. Les bénéfices réalisés par les sociétés dont ils sont actionnaires ne sont pas encaissés personnellement, mais laissés sur le compte de l'entreprise. De ce fait, ces bénéfices ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu, mais à l'impôt sur les sociétés.
Une situation financière avantageuse
En 2016, les 75 personnes les plus riches ont déclaré au fisc au moins 15 millions d'euros de revenus et ont payé, a minima, 3 millions d'euros d'impôts. Les bénéfices non versés s'élèvent à au moins 150 millions d'euros. Si ces sommes étaient taxées comme tout impôt sur le revenu, le taux global d'imposition s'élèverait à 59% et l'avis d'imposition serait de 88 millions d'euros minimum.
L’idée d’une réforme fiscale
Face à cette situation, la nécessité d'étudier les options de réforme fiscale se fait sentir pour remédier à la régressivité de l'impôt sur les très grosses fortunes. Le président Emmanuel Macron souhaite notamment éviter le « piège à cons » du débat sur la fiscalité des riches, en particulier dans le cadre de la transition écologique. Sa vision repose sur l'idée que si la France bénéficiait du taux d'emploi et du taux de chômage de l'Allemagne, elle créerait plus de richesse et la question du financement ne se poserait pas.