Mauvaise nouvelle : Exemption de déclaration d’impôts ? Pas si simple en France!

En France, la Direction générale des Finances publiques a mis en place une procédure pour permettre à presque 11 de personnes de s'affranchir de la déclaration d'impôts. Cette simplification ne signifie pas pour autant que les informations sur les revenus n'ont pas à être communiquées.

Exemption de déclaration : qui est concerné ?

Les contribuables éligibles à cette démarche simplifiée sont choisis automatiquement. Le critère de sélection est basé sur leur dernière déclaration d'impôt. La Direction générale des Finances publiques les informe par courrier postal ou par e-mail. Le sujet du message est “Impots.gouv.fr : venez consulter votre déclaration “automatique”!”

Cette dispense de déclaration concerne spécifiquement ceux dont les revenus proviennent du , de la retraite, des minimas sociaux ou des placements bancaires. Par ailleurs, leur situation fiscale doit être stable, c'est-à-dire qu'ils ne doivent pas bénéficier d'une réduction d'impôt ou d'un crédit d'impôt, et leur situation familiale ne doit pas avoir changé par rapport à l'année précédente.

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Validation de la déclaration : une responsabilité partagée

Le processus est assez simple : les informations financières sont automatiquement enregistrées par l'administration fiscale. Ces données proviennent des informations fournies par l'employeur, la caisse de retraite ou tout autre organisme payeur.

Même si le fisc est responsable de la validation de la déclaration, il est demandé aux contribuables de vérifier les montants indiqués et de signaler tout . Le contribuable reste responsable de l'exactitude des informations. Si une erreur est constatée, il pourra être tenu pour responsable et des sanctions financières pourront être appliquées.

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