Montréjeau. Permanence d’un conciliateur de justice

Montréjeau : Tout sur la Nouvelle Permanence du Conciliateur de Justice!

Mis à jour le :

Dès le 22 avril, et ensuite chaque deuxième et quatrième mardi du mois de 8h30 à 12h30, l’hôtel de Lassus situé au 6 rue du Barry à Montréjeau accueille Jean-Pierre Pujo, conciliateur de justice pour le tribunal judiciaire de Saint-Gaudens.

La conciliation est une méthode de résolution à l’amiable des conflits du quotidien, et est requise pour les désaccords dont le montant est inférieur à 4000 euros.

Cette procédure s’applique à une variété de situations, telles que les différends entre commerçants, les conflits entre propriétaires et locataires, les nuisances de voisinage, entre autres.

Le conciliateur de justice, qui est un bénévole assermenté au service de la justice, peut procéder de deux manières : par conciliation conventionnelle, initiée par les parties, ou par conciliation déléguée, sur suggestion du juge.

Pour fixer un rendez-vous : tél 05 61 95 16 15 // jean-pierre.pujo@conciliateur de justice.fr

4.9/5 - (12 votes)

Laisser un commentaire

Partages