Depuis le début de l'année, un nouveau dispositif de suivi des chômeurs a été mis en place en France. Avec comme objectif central, la reprise d'emploi pour limiter les dépenses d'allocations.
Le fonctionnement de la plateforme
Compte tenu du nouveau système, les employeurs ont désormais le devoir d'informer France Travail, l'organisme anciennement connu sous le nom de Pôle Emploi, lorsqu'une offre d'emploi est refusée par un candidat. Une fois ce refus enregistré, l'entreprise a la responsabilité, dans un délai d'un mois, de remplir des informations pertinentes sur le site demarches-simplifiees.fr.
Les conditions pour la suspension des droits au chômage
De nouvelles conditions ont été établies pour la suspension des droits au chômage. Un individu risque désormais de perdre ses droits s'il refuse deux contrats à durée indéterminée (CDI) aux conditions similaires à son dernier emploi sur une période d'un an. Cette règle s'applique également après la fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'une mission d'intérim.
La controverse autour du dispositif
Même si ce système vise à encourager la reprise d'emploi, il a suscité de vives critiques. Certains détracteurs voient en effet cette mesure comme une forme de “délation”, alors que d'autres notent l'absence d'obligation pour les entreprises de remplir le formulaire de refus. De plus, ce décret a été attaqué par plusieurs syndicats, dont la CGT, la FSU et Solidaires, devant le Conseil d'État.
L’impact potentiel du dispositif
Les chiffres de 2022 indiquent qu'environ 1 200 000 Français pourraient être touchés par ce dispositif. Ce chiffre est basé sur le nombre de chômeurs à la suite de la fin d'un CDD.