La question de la diminution des « dépenses fiscales » émerge fréquemment dans le débat public. Face à la nécessité de trouver 40 milliards d’euros d’économies pour le budget de 2026, le gouvernement a déjà mis en avant plusieurs options.
Un déficit sans précédent
Le déficit public de la France a atteint un niveau record, s’élevant à 6 % du PIB en 2024. Un tel déséquilibre entre les recettes et les dépenses n’a été observé que lors de crises majeures où l’État a dû intervenir de manière significative.
Le déficit actuel entraîne deux principaux dangers pour l’économie du pays. D’abord, en ne respectant pas le seuil de 3 % fixé par l’Union Européenne, la France risque de subir des pénalités économiques, l’UE cherchant à encourager une gestion budgétaire rigoureuse parmi ses membres.
De plus, ce déficit, financé par l’endettement public, soulève un risque de non-soutenabilité. Les investisseurs, qu’ils soient nationaux ou internationaux, achètent cette dette en croyant en la capacité de l’État à rembourser. Toutefois, cette dégradation du déficit n’augure rien de bon. L’équilibre budgétaire semble partiellement échapper au contrôle. En conséquence, les investisseurs demandent un rendement plus élevé pour compenser le risque de défaut de paiement, ce qui augmente les taux d’intérêt de la dette française. Ainsi, la dette devient encore plus coûteuse, engendrant parfois des spirales négatives.
Pour combler ce déficit, l’État a deux options principales : diminuer ses dépenses ou augmenter ses recettes. Par exemple, la Cour des Comptes a émis plusieurs recommandations sur les dépenses de santé. Cependant, ces derniers jours, ce sont les niches fiscales qui dominent les discussions. Bercy envisage de réduire certaines d’entre elles.
Éliminer une niche fiscale peut être perçu soit comme une réduction des dépenses (similaire à une subvention) soit comme une augmentation des recettes (puisqu’il s’agit d’élargir l’assiette fiscale).
Niches fiscales : un coût exorbitant dépassant 85 milliards d’euros
Chaque année, les niches (ou dépenses fiscales) sont examinées dans la loi de finances (Évaluation des voies et moyens). Selon le rapport, « il y a 474 dépenses fiscales, dont 65 sont en voie de suppression (40 déjà supprimées mais avec un impact persistant en 2023, et 25 dont l’échéance est prévue pour 2024). »
Toutefois, le coût total de ces niches fiscales, qui s’élève à 85 milliards d’euros, repose principalement sur seulement 15 dispositifs !
Le gouvernement explore de nombreuses stratégies pour réduire le déficit, incluant l’élimination de « petites niches bénéficiant à moins de 100 contribuables » (particuliers et entreprises). Le rapport ajoute également que 60 dispositifs sont incalculables et 27 n’ont aucun impact. Néanmoins, ces petites mesures ne permettent pas de réaliser des économies significatives.
Parmi les niches les plus onéreuses figurent le crédit d’impôt recherche (CIR) et le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile. Ce dernier avantage, bénéficiant à l’ensemble des contribuables, pourrait être réduit : soit conditionné par les ressources, soit limité à certaines activités (aide aux personnes âgées). La Cour des comptes a suggéré de diminuer le taux de cet avantage fiscal pour certaines activités. Il est à noter que, depuis deux ans, il est obligatoire de spécifier le type de service financé. À suivre.
Abattement de 10 % sur les retraites : le dilemme
Une autre mesure envisagée est la révision de l’abattement dont bénéficient les retraités, similaire à celui des actifs, de 10 % sur leurs pensions. Ce dispositif, mis en place il y a presque 50 ans, se justifie chez les salariés par les frais professionnels (ils peuvent choisir de déclarer ces frais au réel). Toutefois, remettre en question cet avantage entraînerait une augmentation des impôts pour les retraités : ceux imposables verraient leur impôt augmenter, et 500 000 contribuables deviendraient imposables, selon Le Parisien. La suppression de cet abattement pourrait générer près de 5 milliards d’euros. Cependant, de nombreux experts estiment qu’il sera difficile de revenir sur ce dispositif.
La porte-parole du gouvernement, Sophie Primas, a récemment déclaré que toutes les options étaient à l’étude : « Des choix seront ensuite faits. Ils seront annoncés autour des orientations, vers le 14 juillet ».
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