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Location saisonnière en France : enjeux et régulation

En France, la location saisonnière connaît un succès grandissant. Cependant, cette pratique présente certains enjeux, notamment pour les habitants des régions touristiques et les d'appartements en copropriété.

La location touristique en chiffres

En France, plus de 7 de ménages sont locataires à l'année. Parallèlement, on compte près de 800 000 logements dédiés à la location de tourisme de courte durée. Cette pratique représente environ 20% des nuitées réservées pour les vacances. Ainsi, 1 vacancier sur 5 préfère loger chez un particulier plutôt qu'à l'hôtel.

Les conséquences pour les habitants locaux

La location touristique peut poser problème pour les habitants des régions touristiques. En effet, ils ont parfois du mal à trouver un logement sans payer une somme exorbitante. Ceci est principalement dû à l' du nombre de logements dédiés à la location touristique.

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Tentatives d’encadrement par l’Etat et les mairies

Face à cette situation, l'Etat et les mairies tentent de réguler la location de courte durée. Pour ce faire, des taxes élevées sont souvent mises en place.

Les restrictions de la copropriété

Il est également important de noter que le règlement de copropriété fourni lors de l'achat d'un appartement peut contenir des clauses interdisant la location de courte durée. Si cette activité est interdite par le règlement, elle est considérée comme illégale.

Comment savoir si la location de courte durée est autorisée ?

Pour savoir si la location de courte durée est autorisée, il faut se référer au règlement de copropriété. Il faut chercher l'absence de clause d'habitation bourgeoise ou similaire. Cette mention est généralement indiquée dans le chapitre “Usage de l'immeuble” et la section “Destination de l'immeuble.”

Les risques en cas de non-respect du règlement

Ignorer cette règle peut entraîner des poursuites par les autres copropriétaires et/ou le syndic de copropriété. Ces poursuites peuvent même aller jusqu'au tribunal. Par exemple, en janvier 2023, une propriétaire a été condamnée à payer 1500€ pour avoir pratiqué la location saisonnière alors que le règlement l'interdisait.

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