Chèque énergie, frais bancaires en 2025: Tout change dès le 1er novembre!

Attribution des chèques énergie dès le 3 novembre

Initialement prévue au printemps, la distribution des chèques énergie de 2025 a été reportée au mois de novembre. Les ménages à faibles revenus, qui bénéficient de cette assistance pour régler leurs dépenses énergétiques, recevront par voie postale leur chèque énergie du 3 au 28 novembre, en fonction de leur département de résidence.

Les foyers éligibles qui n’auraient pas été automatiquement identifiés pour la réception peuvent soumettre leur demande via une plateforme dédiée accessible sur le site officiel du chèque énergie. Les demandes validées avant début novembre verront leur chèque expédié à partir du 19 novembre 2025.

Modification des tarifs heures creuses et heures pleines en électricité

Dès le 1^er novembre 2025, les modalités des heures creuses et heures pleines dans les contrats d’électricité seront progressivement modifiées jusqu’à la fin de 2027. Les 40 % des ménages ayant choisi cette option bénéficient d’un tarif réduit du kWh durant les heures creuses, principalement la nuit, ou parfois aussi en journée.

La répartition des 8 heures dites « creuses » sera ajustée à deux périodes distinctes : en après-midi et au milieu de la nuit. De plus, les horaires spécifiques pourront varier entre l’hiver et l’été. Seuls quelques ménages continueront de profiter exclusivement des heures creuses nocturnes.

Chaque gestionnaire de réseau détermine le calendrier des heures creuses et pleines selon les nécessités locales du réseau électrique. Les fournisseurs d’énergie, quant à eux, informent leurs clients des nouveaux horaires un mois avant leur mise en application.

Plafonnement des frais bancaires liés aux successions

À compter du 13 novembre 2025, les frais bancaires pour le traitement des successions suite au décès du titulaire d’un compte seront réglementés.

Dans trois situations, ces frais seront entièrement exonérés : si le titulaire du compte est mineur, si le solde total des comptes bancaires et d’épargne de la personne décédée est inférieur à 5 910 €, ou si la succession est simple, c’est-à-dire sans « complexité manifeste » selon les critères légaux.

Hors ces exemptions, les frais bancaires sur les successions sont limités à 1 % du total des avoirs et placements du défunt, avec un maximum de 850 €.

Gel des pensions de retraite complémentaires Agirc-Arrco

À partir du 1^er novembre 2025, les pensions de retraite complémentaires Agirc-Arrco des employés du secteur privé ne seront pas augmentées. Le conseil d’administration de l’Agirc-Arrco, composé de représentants syndicaux et patronaux, n’a pas convenu d’une revalorisation.

Le montant du point de retraite, qui détermine le calcul de la pension, restera donc le même que celui établi le 1^er novembre 2024 : 1,4386 €, et ce jusqu’au 31 octobre 2026. La valeur du point d’achat, qui fixe le nombre de points acquis en fonction des cotisations, reste également inchangée à 20,1877 €.

Trêve hivernale du 1^er novembre 2025 au 31 mars 2026

La trêve hivernale annuelle commence le 1^er novembre 2025 et s’étend jusqu’au 31 mars 2026. Durant cette période, les expulsions de logements, notamment pour impayés de loyer, sont interdites, tout comme les coupures de gaz et d’électricité. Cette protection est effective du 1^er novembre 2025 au 31 mars 2026.

Toutefois, certaines expulsions peuvent toujours avoir lieu, notamment :

• pour les personnes qui ont été relogées selon leurs besoins familiaux ;
• pour le conjoint, le partenaire de Pacs ou le concubin violent dont l’expulsion a été ordonnée par un juge aux affaires familiales ;
• pour les squatters occupant un bien immobilier, un garage, un terrain, etc. ;
• pour les occupants d’un logement faisant l’objet d’un arrêté de mise en sécurité.

Obligation des équipements hivernaux dans certaines zones montagneuses

Du 1^er novembre 2025 au 31 mars 2026, le port de pneus neige ou l’utilisation de chaînes devient obligatoire dans certaines communes de 34 départements montagneux, selon une liste établie par les préfets et disponible sur le site de la Sécurité routière.

En cas d’accident sans ces équipements, les assureurs peuvent réduire leur couverture ou appliquer une franchise plus élevée, si le contrat d’assurance le stipule, pour non-respect de cette réglementation.