Une avancée majeure pour les droits des femmes a été récemment validée par l'adoption d'un projet de loi exceptionnel en France. La lecture de cet article vous permettra de comprendre l'importance de cette nouvelle loi et comment elle sera officiellement scellée.
Le droit à l’IVG inscrit dans la Constitution française
Une mesure historique a été prise par des députés et sénateurs lors d'un Congrès à Versailles : l'adoption du projet de loi inscrivant le droit à l'Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) dans la Constitution. Cette décision place la France en tête des nations en reconnaissant ce droit fondamental dans sa loi suprême.
Une cérémonie de scellement pour immortaliser l’événement
Faisant écho à cette décision marquante, le président français Emmanuel Macron a annoncé une cérémonie de scellement. Cette cérémonie, qui aura lieu le 8 mars, coïncide avec la Journée internationale des droits des femmes, renforçant ainsi son symbolisme.
Les spécificités de la cérémonie
- Lieu : La cérémonie se tiendra à la Place Vendôme, à Paris, siège du ministère de la Justice.
- Public : L'événement sera ouvert au public, permettant à tous de participer à cet instant historique.
- Sceau : Le sceau de la République, créé en 1848, sera utilisé pour marquer officiellement la loi. Pour ce faire, la presse à sceau commandée par Jean-Jacques-Régis de Cambacérès sera utilisée.
Déroulement de la cérémonie
La cérémonie se déroulera en plusieurs temps forts. Le président Emmanuel Macron rendra d'abord hommage aux droits des femmes par un discours. Ensuite, le directeur des Affaires civiles et du Sceau demandera formellement l'apposition du sceau. Enfin, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, activera dix fois le balancier de la presse, scellant ainsi officiellement la loi.