Le durcissement de la loi immigration suscite de vives réactions. 32 départements dirigés par la gauche ne cachent pas leur mécontentement et refusent sa mise en application. Au cœur du débat : l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).
Contestation de l’APA
Le contentieux porte majoritairement sur l’APA, une aide permettant de couvrir partiellement ou intégralement certains frais médico-sociaux. Auparavant, les individus en situation irrégulière pouvaient bénéficier de cette aide après avoir résidé sur le territoire français pendant six mois. La révision de la loi immigration durcit ces conditions, exigeant désormais une résidence de cinq ans ou une activité professionnelle de trente mois.
Refus d’application, un acte risqué
Les départements, bien que mécontents de cette nouvelle loi, ne sont pas autorisés à refuser son application. S’ils maintiennent leur position, ils s’exposent à des annulations prononcées par les tribunaux administratifs. Le risque est donc réel et non négligeable.
Des alternatives en réflexion
Face à cette situation épineuse, certains départements envisagent de contourner la loi. Ils pourraient ainsi compenser l’APA par une autre aide, en mettant en place des prestations « volontaristes », adaptées selon les critères de l’assemblée. Cette solution, bien que complexe à mettre en œuvre, pourrait permettre de maintenir une certaine continuité dans l’aide apportée aux personnes en situation irrégulière.
Le dernier mot au Conseil constitutionnel
Pour clore ce débat, le Conseil constitutionnel a été saisi. Il a désormais le pouvoir d’invalider cette disposition, si celle-ci est jugée anticonstitutionnelle. Leurs délibérations pourraient ainsi faire pencher la balance d’un côté ou de l’autre.
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