Les abris de jardin dans le viseur du fisc : pourquoi votre véranda pourrait vous coûter cher

Plongée dans l'ère numérique, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) utilise désormais un outil d'intelligence artificielle pour luter contre la fraude fiscale. Après avoir détecté avec succès 140 000 piscines non déclarées, le robot vise dorénavant les vérandas ainsi que les abris de jardin.

Un devoir de déclaration

Les propriétaires ont une obligation légale de déclarer toute extension de leur habitation. Malgré cela, il est estimé que l'omission de déclaration concerne entre 1 et 10% des propriétaires. Cela signifie qu'à l'échelle nationale, jusqu'à 3 de personnes pourraient être en infraction.

Des sanctions pour les fraudeurs

Quelques exceptions sont à noter : seules les constructions non déclarées d'une surface supérieure à 10/15m² feront l'objet d'une amende. Les contrevenants s'exposent à une amende forfaitaire de 150 euros. Dans certains cas, une pénalité de 1200 à 6000 euros par mètre carré non déclaré peut être appliquée.

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Des conséquences sur la taxe foncière

L'ajout d'extensions à une habitation a un direct sur la taxe foncière. En effet, l'augmentation de la surface habitable et de la locative de la résidence entraînent une hausse de cette taxe.

Une lutte qui continue

Le lancement officiel de cette chasse aux extensions non déclarées est prévu pour début 2025. La rétroactivité ne sera pas appliquée, ce qui signifie que les propriétaires ne seront pas sanctionnés pour des infractions passées. Néanmoins, le taux d'erreur actuel de l'intelligence artificielle utilisée par la DGFiP est supérieur à 50%. Il reste donc des progrès à faire avant de disposer d'un outil fiable à 100%.

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