Un évènement historique se déroule actuellement dans le paysage politique français, le procès d'un ministre en fonction : Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, jugé pour prise illégale d'intérêts par la Cour de justice de la République (CJR).
Le Ministre en procès
Éric Dupond-Moretti est sur le devant de la scène juridique. Il est le premier ministre en exercice à être jugé. Le procès, qui a débuté le 7 novembre, se poursuivra jusqu'au 17 novembre devant la CJR. Une confrontation intense a déjà eu lieu entre le ministre et le procureur général Rémy Heitz, Dupond-Moretti accusant ce dernier d'être en situation de conflit d'intérêts.
Les risques encourus
Les enjeux sont de taille pour le ministre de la Justice. Non seulement il risque une peine allant jusqu'à cinq ans de prison et une amende de 500 000 euros, mais le procès pourrait aussi le contraindre à quitter le gouvernement si la culpabilité est avérée.
Dupond-Moretti et la défense
Une défense audacieuse est adoptée par le ministre. Il affirme que “les conflits d'intérêts sont partout, de tous les côtés de la barre”. Par ailleurs, d'autres figures politiques sont attendues à la barre, dont Jean Castex, l'ancien Premier ministre, et François Molins, l'ancien procureur.
La Cour de Justice de la République
Le procès se déroule devant la CJR, seule habilitée à juger un membre du gouvernement. La CJR est réputée pour sa clémence envers les politiques, ayant rendu des jugements jugés indulgents sur 11 affaires. Le jury est composé de trois magistrats professionnels, six députés et six sénateurs.
Le soutien du gouvernement
Malgré la gravité des accusations, le ministre Dupond-Moretti conserve toutes ses fonctions pendant le procès. Il peut compter sur le soutien de sa Première ministre pour traverser cette période difficile.
Les accusations
Dupond-Moretti est accusé d'avoir utilisé sa fonction de ministre pour mener des actions contre des magistrats. Des enquêtes administratives ont été ouvertes à l'encontre du juge Edouard Levrault et de trois magistrats du parquet national financier (PNF).