Déployée par l'Assemblée nationale, la loi « Plein-emploi » réforme les conditions d'attribution du Revenu de Solidarité Active (RSA). Une activité minimale doit désormais être justifiée pour continuer à percevoir cette aide.
Un montant minimal de RSA fixé à 607,75€
Le RSA constitue un soutien financier pour les personnes sans ressources ou dont le revenu est inférieur à un certain seuil. La loi « Plein-emploi » établit ce montant minimum à 607,75€.
Une activité minimale requise
Pour continuer à bénéficier du RSA, les allocataires doivent désormais justifier d'un cumul d'activités semaine de 15 heures. Ces activités, définies en partie par la loi, sont d'une grande diversité, permettant ainsi à chaque bénéficiaire de trouver celles qui correspondent à sa situation.
Des activités variées
Les activités inscrites dans le cadre légal englobent :
- Des actions de remobilisation par le sport ou la culture
- Des démarches d'accès aux droits
- La participation à des ateliers collectifs de technique de recherche d'emploi ou de consolidation de projet professionnel
- La participation à des salons de recrutement
- La réalisation d'entretiens d'embauche
- Une immersion dans une entreprise
- Le suivi d'une formation
En fonction de la situation personnelle de chaque bénéficiaire, cette liste d'activités est susceptible d'être étendue.
Des exceptions à la règle
Néanmoins, certaines personnes ne sont pas tenues de justifier ces activités. C'est le cas des personnes dont la situation personnelle est complexe, comme les parents isolés ou les personnes handicapées. Sont également concernées les personnes ayant déjà entamé des démarches d'insertion par l'activité économique.