Comment réagiriez-vous si vous receviez une facture de votre ancien propriétaire vous réclamant plus de 1000 euros pour des charges datant de l'année précédente ? C'est exactement ce qui est arrivé à Marie, une ancienne locataire.
La surprenante facture de Marie
Après avoir quitté son appartement en juin de l'année dernière, Marie a été surprise de recevoir une facture de son ancien propriétaire. Ce dernier lui réclamait le paiement de charges datant de 2021, auxquelles elle n'avait pas été préparée. Le montant total de cette facture de régularisation s'élevait à la rondelette somme de 1100 euros, soit 550 euros par personne, car Marie partageait l'appartement avec une colocataire.
Le droit du bailleur de réclamer les charges
On sait que les loyers sont composés de deux parties. D'une part, le montant de l'habitation et d'autre part, les charges. Ces dernières sont calculées sur la base d'un forfait qui prend en compte les charges de copropriété et les abonnements d'énergie. Il arrive que le forfait ne couvre pas toutes les charges. Dans ce cas, une régularisation peut être effectuée une fois par an. Les régularisations doivent être accompagnées de justificatifs. Le locataire a également le droit de demander des documents complémentaires pour plus de transparence.
La complexité des calculs de charges dans les copropriétés
Il n'est pas rare que les calculs de charges dans les copropriétés soient tardifs. Les régularisations peuvent donc arriver tardivement, parfois plusieurs mois après le départ du locataire. Dans l'ancien immeuble de Marie, les charges étaient basées sur le tantième, et non pas sur la consommation réelle, ce qui a probablement engendré un calcul des charges plus élevé.
Au-delà de la surprise de la facture
Non seulement Marie a dû faire face à cette facture inattendue, mais elle prévoit également qu'elle devra payer des régularisations pour 2022 et 2023. D'ailleurs, 450 euros ont déjà été retenus sur sa caution pour la régularisation des charges de 2023.
Des solutions existent
Face à cette situation, il est bon de savoir qu'un échelonnement du paiement peut être demandé sous certaines conditions. Un propriétaire a le droit de demander à son (ancien) locataire de payer les sommes dues dans un délai de trois ans, une règle dont Marie et sa colocataire n'avaient pas connaissance.