Le sujet du jour porte sur l'achat transfrontalier de cigarettes, une pratique de plus en plus répandue. Nous allons décortiquer la proposition de Frédéric Valletoux pour freiner cette tendance.
Une pratique courante
Il est devenu courant d'acheter des cigarettes à prix réduit à l'étranger. Cette tendance s'explique par une différence de prix significative par rapport à la France, et les principaux lieux d'achat sont l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, l'Italie, la Suisse et Andorre. Le Luxembourg, par exemple, consomme annuellement 600 millions de cigarettes mais en vend près de 3 milliards.
La proposition de Frédéric Valletoux
Le président de la Fédération hospitalière de France, Frédéric Valletoux, propose une mesure radicale pour limiter cette pratique. Selon lui, les cigarettes devraient être fumées dans le pays où elles sont achetées.
Quotas et livraison de tabac limitée
Valletoux propose également de fixer les quantités de tabac livrables aux buralistes en fonction de la consommation nationale, avec une majoration maximale de 5%. Actuellement, la consommation nationale de tabac en France est de 49 milliards de cigarettes par an, tandis que les fabricants en livrent un peu plus de 31 milliards. La différence est due aux achats transfrontaliers et à la contrebande.
Il suggère donc d'instaurer des « quotas » pour compliquer l'achat de plusieurs cartouches ou paquets à l'étranger. À l'heure actuelle, un frontalier ne peut ramener qu'une seule cartouche de tabac du Luxembourg vers la France, une quantité qui pourrait être réduite davantage.
L’importance d’une harmonisation européenne
Pour que cette proposition soit efficace, une harmonisation au niveau européen serait nécessaire. Cependant, la question reste en suspens pour Andorre, qui n'est pas membre de l'UE.
Un protocole mondial comme base du projet
Ce projet s'appuie sur un protocole mondial déjà adopté par la France en 2018, visant à réguler la production, la vente et la distribution de tabac.