Les coûts associés aux découverts bancaires sont multiples et augmentent significativement le coût total d’un compte en déficit : intérêts débiteurs, minimums forfaitaires, frais de gestion, commissions pour intervention… Une association de consommateurs critique cette pratique et réclame un cadre réglementaire plus strict.
Une analyse récente, publiée le 8 avril 2025 par l’association UFC – Que Choisir, souligne les frais considérables imposés sur les comptes en découvert. L’étude pointe que ces frais « imposent une charge financière excessive sur les consommateurs, surtout pour les foyers précaires ».
Intérêts débiteurs ou minimums forfaitaires : quel est le vrai coût d’un découvert bancaire?
Lorsqu’un compte est à découvert, qu’il soit autorisé ou non, la banque prélève des intérêts débiteurs, aussi appelés agios. Ces derniers représentent le coût du prêt de l’argent par la banque.
Ces agios proportionnels sont calculés en fonction du montant et de la durée du découvert, selon un taux d’intérêt spécifié dans les tarifs affichés ou les relevés de compte. Ce taux est limité par le taux d’usure.
Le fonctionnement du minimum forfaitaire d’agios pour les petits découverts
Dans le cas de découverts bancaires dont le solde quotidien est inférieur à 400 €, sur un trimestre, dans la majorité des banques, un minimum forfaitaire d’intérêts débiteurs peut être appliqué.
Si les agios calculés pour la période sont inférieurs à ce minimum, la banque facturera ce montant minimum, augmentant ainsi considérablement le coût du découvert et rendant « plus difficile la régularisation de la situation financière », comme l’indique l’UFC – Que Choisir.
Pour un découvert de 150 € sur une semaine, avec un taux débiteur de 16%, les agios proportionnels seraient de 0,46 €. Si la banque applique un minimum forfaitaire de 5 € par trimestre, le coût total du découvert s’élèvera à 5 €, d’après l’association.
De plus, ce minimum forfaitaire n’est pas considéré dans le calcul du taux annuel effectif global (TAEG), qui est limité par le taux d’usure. Dans l’exemple donné, un TAEG incluant ce minimum forfaitaire serait extrêmement élevé, atteignant 173,8 % alors que le taux d’usure est fixé à 23,24 % depuis le 1er avril 2025!
Cette pratique de facturation des minima forfaitaires, pour les découverts inférieurs à 400 €, bien que légale, est réglementée par l’article R.314-9 du Code de la consommation.
D’après le rapport annuel de 2023 de l’Observatoire des tarifs bancaires, environ la moitié des banques étudiées, soit 40 sur 86, ont établi un minimum forfaitaire d’intérêts débiteurs trimestriels. Le montant varie entre 1,50 € et 13 € selon les établissements.
Autres frais imposés sur les découverts bancaires
Même en l’absence de découvert, la simple possession d’une autorisation de découvert peut engendrer des frais.
Les frais peuvent inclure des frais de mise en place de l’autorisation de découvert et/ou des frais périodiques de gestion. Ces coûts sont indépendants du solde du compte, qu’il soit créditeur ou débiteur, et peuvent être fixes ou proportionnels au montant autorisé pour le découvert.
Par exemple, à La Banque Postale, une autorisation de découvert coûte 6,60 € par an pour un montant autorisé de plus de 300 €, tandis que cela coûte 14,50 € par an à la Caisse d’Epargne Ile de France et 16,65 € par an à la Caisse d’Epargne Côte d’Azur.
Frais en cas de dépassement de découvert
Le dépassement de découvert entraîne une augmentation des frais.
Les agios sont majorés, résultant de l’application d’un taux débiteur plus élevé, proche du taux d’usure.
Des commissions d’intervention sont également facturées pour chaque opération débitant le compte au-delà du découvert autorisé. Pour les particuliers, ces frais sont limités à 8 € par opération, avec un maximum de 80 € par mois.
Pour les clients en situation de fragilité financière bénéficiant de l’offre spécifique, les commissions d’intervention sont plafonnées à 4 € par opération et 20 € par mois.
En outre, en cas de découvert non autorisé, ou de refus de dépassement de découvert, des frais de rejet sont imposés par la banque pour chaque opération rejetée. Ces frais sont aussi réglementés.
Encadrement plus strict des frais de découvert bancaire : une demande de l’UFC – Que Choisir
Sur la base de son étude, l’association formule plusieurs propositions :
- L’interdiction, ou au moins une régulation plus sévère des minima forfaitaires;
- L’inclusion de tous les frais associés au découvert dans le calcul du TAEG, ce qui permettrait de limiter globalement ces frais et de faciliter les comparaisons entre banques;
- La création de grilles tarifaires simplifiées et plus transparentes, avec des exemples chiffrés pour aider les consommateurs à prévoir les frais bancaires potentiels.
L’offre spécifique pour les clients en situation de fragilité financière
Les personnes qui se retrouvent régulièrement à découvert peuvent demander à bénéficier de l’offre spécifique pour clients fragiles, qui aide à limiter les incidents et à réduire les frais bancaires.
Disponible dans toutes les banques, cette offre est conçue pour les personnes en situation de vulnérabilité financière ou faisant l’objet de mesures de surendettement ou d’interdiction bancaire.
Je suis Aurélie. En tant que membre dynamique de l’équipe Guineetime, je vous guide à travers les évolutions économiques et culturelles. Ma passion pour l’innovation vous aide à anticiper les grands changements.