Immigration : le projet de loi en échec, que va-t-il se passer maintenant ?

Le 11 décembre 2023, l'Assemblée Nationale a refusé le projet de sur l'. Une Commission Mixte Paritaire (CMP) est prévue le 18 décembre 2023 dans le but d'arriver à un accord.

Opposition et tractations politiques

Le texte voté par le Sénat reçoit le soutien des Républicains, tandis que l'aile gauche de Renaissance exige le retrait de certaines parties. François Bayrou, en prévision de l'échec du texte, avance que cette situation serait préjudiciable pour tous.

Pour tenter de sauver la loi, le gouvernement est en pleine négociation de dernière minute, en particulier avec la droite.

Contenu du texte et points de désaccord

Le texte initial prône une “immigration choisie” avec des mesures d'exclusion plus strictes, une diminution du nombre de titres de séjour délivrés et une amélioration de l'accueil des étrangers en situation régulière.

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Les sénateurs demandent, entre autres, que cinq années de résidence soient nécessaires pour bénéficier d'allocations, la déchéance de nationalité pour les meurtriers de policiers et l'interdiction d'incarcérer les mineurs dans les Centres de Rétention Administrative (CRA).

Des règles facilitant l'expulsion de certains étrangers, tels que les condamnés ou ceux représentant une menace à l'ordre public, sont également prévues. De même, les conditions pour prononcer une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) seraient assouplies.

Réactions politiques

Jordan Bardella, président du Rassemblement National, se montre en désaccord avec le texte. De son côté, Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée Nationale, aurait souhaité un débat plus ouvert dans l'hémicycle.

Prochaines étapes

En cas d'accord lors de la CMP, le vote pour l'adoption définitive du texte est prévu dès le 19 décembre, aussi bien au Sénat qu'à l'Assemblée Nationale. Si un échec est constaté, le président songe à abandonner le texte.

La CMP est composée de 14 élus titulaires, dont 5 de la coalition présidentielle, 4 de la droite, 3 de la gauche et 1 du Rassemblement National.

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Notons que les Républicains ont accepté de renoncer à certains points, comme la suppression de l'Aide Médicale d'État (AME).

Provisions pour l’immigration régulière

Dans le texte, on trouve également des dispositions favorisant la régularisation par le travail et l'obtention sélective de titres de séjour. De plus, il est prévu l'interdiction de placer des étrangers mineurs de moins de 18 ans dans des CRA.

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