L’incroyable affrontement autour du projet de loi sur l’immigration en France

Un intense débat politique entoure le sur l'immigration porté par Gérald Darmanin et piloté par le gouvernement d'Elisabeth Borne. Les tensions culminent avant la réunion de la Commission mixte paritaire (CMP), prévue le lundi 18 décembre.

Suspension et contestations

La CMP a connu une suspension pendant près de quatre heures, quelques instants après le début de sa session. Cette scène de discussions a donné lieu à une série de discussions à Matignon avec les députés de la majorité présidentielle. Les désaccords entre la majorité et les Républicains sont persistants, particulièrement sur la question des conditions de versement des aides sociales aux étrangers.

Demandes d’une ligne directrice

Les républicains demandent une précision sur le versement des aides sociales, incluant les APL, aux étrangers vivant en France. Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains au Sénat, a été particulièrement critique envers l'inclusion des APL dans la liste des prestations pour les étrangers.

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Critiques sans concession

Jean-Luc Mélenchon s'est exprimé fortement, qualifiant les discussions entre la majorité et les Républicains de “dégoûtante secrète”. Mathilde Panot de La France Insoumise n'a pas mâché ses mots non plus, appelant le processus une “mascarade” et demandant le retrait du texte.

Histoire d’un texte contesté

Le parcours législatif du projet de loi sur l'immigration a débuté à l'automne 2023. Le Sénat avait adopté une version durcie du texte après une semaine de débats houleux. Par la suite, le texte a été assoupli par la gauche et l'aile gauche de la majorité en commission des Lois. Cela n'a pas empêché son rejet par l'Assemblée nationale le 11 décembre, avec 270 voix contre 265.

Une volonté de “choix”

Selon le ministre de l'Intérieur, le gouvernement souhaitait initialement avoir “une immigration choisie”. Un voeu qui semble pour le moment difficile à atteindre. En marge de ces enjeux politiques, des contre le projet de loi sont prévues le lundi 18 décembre, jour de la reprise de l'examen du texte en CMP.

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Le rôle d'Emmanuel Macron dans ces négociations fait également l'objet de spéculations. Il aurait appelé la Première ministre et le président des sénateurs LR pour demander un accord, une information démentie par l'Élysée.

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