À partir d’octobre 2025, dans onze départements sélectionnés, les propriétaires de maisons impactées par le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux pourront demander un soutien gouvernemental pour le diagnostic et la prévention de ces problèmes.
Le retrait et le gonflement des argiles touchent plus de trois millions de résidences individuelles. Ce phénomène, résultant de l’alternance entre des périodes de sécheresse et de réhydratation des sols, conduit souvent à la formation de fissures et autres dégâts structuraux. Les dédommagements pour ces dommages sont généralement couverts par le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles.
Introduction d’une aide expérimentale pour la prévention des dommages dus aux sols argileux
Les propriétaires de logements affectés par ces variations du sol bénéficieront d’une aide financière conditionnée par les ressources pour couvrir le coût des diagnostics et des interventions préventives.
Un décret et un arrêté en date du 6 septembre 2025 précisent les modalités d’attribution de cette aide, qui sera mise en place dès octobre 2025 dans les départements suivants : Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Dordogne, Gers, Indre, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Nord, Puy-de-Dôme, Tarn et Tarn-et-Garonne.
« L’objectif de ce programme est de tester et évaluer les interventions les plus efficaces en vue d’une possible extension à d’autres régions. » – Ministère de la Transition écologique.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Cette aide est destinée exclusivement aux propriétaires occupants d’une maison individuelle utilisée comme résidence principale. Le logement doit être construit depuis plus de 15 ans, ne pas être mitoyen et être assuré par une police d’assurance habitation multirisques.
Le niveau de revenus du demandeur est également pris en compte, avec des plafonds fixés selon les critères de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). L’aide est donc accessible aux ménages aux revenus modestes et intermédiaires. Par exemple, un célibataire ne doit pas dépasser un revenu annuel de 17 173 €, et un couple sans enfants, 25 155 €.
Limitation des dépenses éligibles
Diagnostic de vulnérabilité des structures
L’aide allouée pour le diagnostic de vulnérabilité peut couvrir jusqu’à 90 % des frais, en fonction des revenus du bénéficiaire, avec un maximum de 2 000 € de dépenses éligibles.
Interventions de réparation
Pour les travaux, l’aide de l’État peut couvrir jusqu’à 90 % des coûts pour les services de suivi et de maîtrise d’œuvre (jusqu’à un plafond de 2 000 €) et jusqu’à 80 % des coûts des travaux de réparation (dans la limite de 15 000 € de dépenses éligibles).
Comment accéder à cette aide pour les sols argileux ?
Dès octobre 2025, les demandes pour cette subvention pourront être déposées via la plateforme Démarches Simplifiées. Les demandeurs devront au préalable créer un compte personnel sur cette plateforme et fournir divers documents justificatifs tels que l’avis d’imposition, des devis, et une attestation d’assurance.
Le processus de demande se déroulera en deux phases :
- Une première demande doit être soumise pour la phase de diagnostic. L’octroi de l’aide sera décidé après l’examen du dossier par les services compétents de l’État dans le département concerné.
- Un second dossier doit être préparé pour demander une aide couvrant la maîtrise d’œuvre et les travaux suggérés lors de la phase de diagnostic.
Je suis Aurélie. En tant que membre dynamique de l’équipe Guineetime, je vous guide à travers les évolutions économiques et culturelles. Ma passion pour l’innovation vous aide à anticiper les grands changements.