En 2024, les dépôts de dossiers de surendettement ont connu une hausse de 10,8 % par rapport à l’année précédente, tandis que 4,6 millions de personnes ont été identifiées comme étant en situation de précarité financière, marquant une augmentation de plus de 6 %, d’après le rapport annuel de l’Observatoire de l’inclusion bancaire de la Banque de France.
L’Observatoire de l’inclusion bancaire (OIB) a comme principale mission d’assurer l’accès aux services bancaires aux individus les plus vulnérables financièrement et de promouvoir les mécanismes d’inclusion financière existants.
Le gouverneur de la Banque de France préside cet observatoire, qui comprend également des membres de diverses associations, institutions bancaires et autorités publiques.
Augmentation notable des dossiers de surendettement en 2024
134 803 dossiers de surendettement ont été déposés en 2024, soit une augmentation de 10,8 % par rapport à l’année précédente. Cette hausse suit celle déjà observée en 2023, bien que le nombre de dossiers en 2024 reste inférieur de 5,8 % par rapport à 2019, avant la pandémie de Covid-19, et de 42 % par rapport à 2014, année de création de l’Observatoire.
Selon l’OIB, « l’augmentation des dossiers peut être liée aux effets différés de l’inflation sur le budget des ménages les plus touchés financièrement ».
34,7 % des dossiers examinés par les commissions de surendettement aboutissent à une procédure de rétablissement personnel avec effacement des dettes.
Stabilité relative des inscriptions au FICP en 2024
2 142 390 individus étaient répertoriés au Fichier National des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) en 2024, en légère hausse de 0,6 % par rapport à 2023. Plus précisément, 1 739 340 inscriptions concernaient des incidents de paiement (augmentation de 3,7 % par rapport à fin 2023) et 479 283 inscriptions étaient liées au surendettement (diminution de 6,8 % sur un an).
Réduction continue de l’utilisation de la procédure de droit au compte
Le droit au compte permet à toute personne refusée par les banques d’obtenir l’ouverture d’un compte bancaire par la médiation de la Banque de France. En 2024, 25 192 désignations d’établissements bancaires ont été effectuées pour des particuliers, marquant une baisse de 3,3 % par rapport à 2023, sur un total de 29 295 désignations toutes catégories confondues. Cette diminution est une tendance constante observée depuis neuf ans (-51,5 % par rapport à 2014).
L’OIB suggère que cette baisse continue pourrait être due à l’émergence de solutions alternatives comme les comptes de paiement.
Les personnes sans compte de dépôt en France peuvent bénéficier de la procédure de droit au compte, même si elles possèdent déjà un compte de paiement.
Croissance du nombre de personnes identifiées en fragilité financière
4,6 millions de personnes ont été identifiées comme précaires financièrement par leur banque en 2024, soit une augmentation de 6,3 % par rapport à 2023 et de 33,7 % depuis 2019.
88 % de ces détectections résultent des critères préventifs de détection de la fragilité financière utilisés par les banques, tels que le nombre d’incidents de paiement sur un même mois (cinq ou plus), le montant des revenus versés sur le compte, ou encore l’inscription au FICP suite à une mesure de traitement du surendettement ou au fichier central des chèques pour une interdiction bancaire de plus de trois mois.
À la fin de l’année 2024, 1 130 429 personnes bénéficiaient de l’offre spécifique client fragile (OCF), en hausse de 10 % par rapport à 2023.
Avantages tarifaires pour les bénéficiaires de l’OCF et les personnes en fragilité financière
Le montant moyen des frais d’incidents bancaires annuels pour les bénéficiaires de l’OCF était de 37 euros en 2024, contre 108 euros pour ceux identifiés comme fragiles mais non abonnés à l’OCF.
Les frais pour incidents bancaires ont nettement diminué, passant de 151 euros à 108 euros annuels entre 2019 et 2024 (-28 %) pour les personnes en fragilité financière.
Les individus en fragilité financière non abonnés à l’OCF bénéficient d’un plafonnement des frais à 25 € par mois, tandis que pour les détenteurs de l’OCF, ce plafond est de 20 € par mois et de 200 € par an maximum.
Le microcrédit, un levier pour l’inclusion financière
En 2024, le microcrédit a financé 101 940 nouveaux projets personnels et professionnels, pour un montant total de 824 millions d’euros. Ce dispositif s’adresse aux personnes qui ne peuvent pas obtenir de prêt traditionnel et inclut un accompagnement par une association ou un organisme local, avec le soutien financier d’une banque partenaire.
L’OIB précise que « le microcrédit ne doit pas être confondu avec le minicrédit, qui propose des montants faibles (généralement moins de 200 euros), remboursables à très court terme, et qui s’inscrit dans une démarche commerciale distincte ».
Le microcrédit personnel, souvent destiné à financer des projets de mobilité liés à la réinsertion professionnelle (comme l’achat d’un véhicule), représentait un encours total de 139 millions d’euros à la fin de 2024, en hausse de 11,5 % sur un an.
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