Découvrez le nouveau dispositif d'aides sociales automatiques visant à lutter contre les ‘non-recours', un projet gouvernemental destiné aux Français les moins fortunés. Fini les démarches administratives, place aux versements automatiques sans effort sur votre compte bancaire.
Vers une simplification des démarches administratives
Le gouvernement envisage le versement automatique des aides sociales comme le RSA ou la prime d'activité. Ce projet a pour ambition de faciliter l'accessibilité des aides sociales aux Français avec les plus faibles revenus. L'objectif est de supprimer les démarches administratives souvent complexes et chronophages pour un versement direct.
Bourses scolaires : un test dès septembre 2024
Premier pas pour ce dispositif, l'Etat compte tester son efficacité avec les bourses scolaires dès septembre 2024. Cette aide financière destinée aux familles modestes ayant des enfants scolarisés devrait être versée trois fois par an, en décembre, mars et juin. Le montant varie de 37 à 162 euros par trimestre pour les collégiens, et de 156 à 331 euros pour les lycéens.
Un système basé sur l’autorisation de transmission d’identité
Auparavant, pour être éligible à cette aide, il fallait remplir un dossier annuel en ligne. Dorénavant, le nouveau système se basera sur l'autorisation de transmission d'identité au fisc par l'établissement scolaire. Si l'établissement ou la famille refuse cette transmission, ils devront alors remplir le traditionnel dossier de demande. Ce consentement est valide pour un an et doit être renouvelé chaque année.
1,5 million de ménages bénéficiaires potentiels
On estime à environ 1,5 million de ménages pouvant bénéficier d'une bourse scolaire. Pour être éligible, les ressources du foyer doivent être inférieures à 1500 euros net mensuels avant impôts, ou 1900 euros si le foyer compte deux enfants. Cette initiative a donc pour but d'alléger la charge financière de nombreux foyers français.